1er pilier

Obligations incombant aux indépendants

La prévoyance sociale (1er pilier) est également obligatoire pour les travailleurs indépendants. Contrairement aux employés, ils doivent s’occuper eux-mêmes des versements dans le 1er pilier. Cette règle s’applique quelle que soit la forme juridique choisie pour votre entreprise. En effet, la prévoyance sociale est obligatoire et inclut non seulement l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), mais aussi l’assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il vous incombe ensuite de décompter les cotisations versées dans la prévoyance obligatoire. Pour ce faire, vous devez d’abord vous inscrire une fois pour toutes auprès de la caisse de compensation de votre canton en tant que «travailleur indépendant». La caisse de compensation vérifie alors si votre activité remplit les critères de classement comme travailleur indépendant. Étant donné que la caisse de compensation a besoin de factures et de justificatifs, attendez d’avoir débuté votre activité pour vous inscrire et payez alors les montants nécessaires de manière rétroactive.

Constituer des réserves dès le début pour éviter les mauvaises surprises

Il se peut que votre caisse de compensation attende plusieurs années pour déterminer les cotisations effectives que vous devez payer pour un exercice comptable donné, car les cotisations pour le 1er pilier se basent sur le calcul définitif des impôts. Ainsi, après une année particulièrement prospère, le décompte AVS s’y rapportant peut être plus élevé que les années précédentes. Pensez donc à constituer rapidement des réserves pour votre prévoyance obligatoire.

Ne pas oublier l’assurance pour vous-même et vos employés

En tant que travailleur indépendant, vous devez verser entre 5,371% et 10% à l’AVS/AI/APG, selon le revenu annuel provenant de votre activité. Le montant minimal pour un revenu annuel inférieur à CHF 9’800.– est de CHF 514.– par an (état: 2023). Si vous percevez jusqu’à CHF 148’200.–, vous payez aussi des allocations familiales (si cela vous concerne). Votre entreprise marche tellement bien que vous pouvez engager du personnel supplémentaire? Le cas échéant, vous devez impérativement avoir à l’esprit que des cotisations devront être versées également pour vos employés.

2e pilier

Assurances facultatives: mode d’emploi

Les travailleurs indépendants ne sont pas soumis au régime de la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP), mais vous pouvez décider de vous assurer librement. Vous économiserez ainsi du capital pour couvrir les risques liés à la vieillesse, à l’invalidité et au décès. Les options suivantes s’offrent à vous:

• De nombreuses associations professionnelles disposent de leur propre institution de prévoyance. Si vous êtes indépendant, nous vous conseillons de vous informer auprès de l’association professionnelle, d’étudier les conditions et de vous assurer le cas échéant.
• Si vous n’avez pas de prévoyance obligatoire et ne pouvez pas vous assurer auprès d’une institution de prévoyance par l’intermédiaire d’une association professionnelle, vous avez la possibilité de vous affilier à la Fondation Institution supplétive LPP. Renseignez-vous sur les particularités sur le site Internet ou prenez contact avec la Fondation Institution supplétive.

En ce qui concerne l’assurance-accidents (AA), vous devez obligatoirement vous assurer contre les accidents au minimum auprès de votre caisse-maladie. Toutefois, celle-ci ne verse pas de prestations en cas de perte de salaire ou de gain. C’est pourquoi il peut valoir la peine de souscrire une assurance-accidents privée.

Comment assurer vos employés

La prévoyance professionnelle (LPP) et l’assurance-accidents (LAA) sont obligatoires pour vos employés. Vous devez donc les inscrire et les assurer en conséquence, sauf si:

• vos employés ne sont pas encore soumis au régime AVS,
• ils gagnent moins de CHF 22’050.– (état: 2023) par an,
• ils ont déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite,
• ils sont engagés pour une durée déterminée de trois mois maximum,
• ils travaillent pour vous à titre d’activité annexe et sont déjà assurés via leur activité professionnelle principale ou leur activité d’indépendant.

Pour pouvoir assurer vos employés, vous devez vous affilier à une institution de prévoyance enregistrée. Il vous faut aussi souscrire une assurance-accidents obligatoire si vous employez du personnel, qui doit couvrir dans tous les cas les accidents professionnels et les maladies et, en cas de taux d’occupation de huit heures par semaine ou plus, également les accidents non professionnels. Votre entreprise n’est pas assurée auprès de la Suva? Dans ce cas, vous devez assurer vos employés auprès d’une caisse-maladie, d’une assurance privée ou d’une assurance-accidents publique. Une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie peut également valoir le coup – après tout, en tant qu’employeur, c’est vous qui payez les indemnités journalières.

Caisse de pensions intéressante en cas de salaire élevé

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez vous affilier librement à une caisse de pensions. C’est possible si vous gagnez au moins CHF 22’050.– par an (état: 2023). Bien entendu, vous payez alors les cotisations à la fois pour les employés et pour l’employeur. Si vous engagez du personnel, vous pouvez vous affilier à la caisse de pensions de vos employés. Le règlement de la caisse de pensions de votre institution de prévoyance définit si cela est autorisé ou non. Si vous êtes membre d’une association professionnelle qui gère sa propre caisse de pensions, vous pouvez vous affilier à cette dernière. Aucune de ces situations ne vous concerne? Après vous être préalablement renseigné, vous devez alors réfléchir si vous souhaitez vous inscrire à la Fondation Institution supplétive LPP. Vous pouvez y assurer le montant obligatoire. Si vous ne vous affiliez pas au 2e pilier, vous pouvez vous assurer en constituant votre prévoyance dans le cadre du 3e pilier.

3e pilier

Faire valoir d’importantes déductions fiscales

Même en tant que particulier exerçant une activité indépendante, vous pouvez opter pour la prévoyance liée au moyen du pilier 3a:

• Les travailleurs indépendants qui sont affiliés à une caisse de pensions peuvent verser CHF 7’056.– (état: 2023) au maximum dans le pilier 3a (prévoyance liée). Dans le cadre de leur déclaration fiscale, ils peuvent (tout comme les employés) déduire le montant effectif versé du revenu imposable.
• Les travailleurs indépendants qui ne sont pas affiliés à une caisse de pensions peuvent verser jusqu’à 20% de leur revenu (net, figurant sur la déclaration fiscale après déduction de l’AVS/AI/APG) dans le pilier 3a, à concurrence de CHF 35’280.– au maximum par année (état: 2023).

Si vous n’êtes pas affilié à une caisse de pensions, veillez à vous assurer également contre les risques d’invalidité et de décès, et à ne pas assimiler la «prévoyance» exclusivement à la «prévoyance vieillesse». En outre, vous pouvez bien sûr toujours opter pour la prévoyance libre via le pilier 3b.

La prévoyance liée ne se limite pas forcément à un simple compte d’épargne. À partir de votre compte prévoyance 3a, vous pouvez par exemple investir dans des fonds de prévoyance ou bien souscrire une assurance-vie 3a.

Combiner idéalement plusieurs solutions

Il existe de nombreuses possibilités de s’assurer en cas de vieillesse, de décès et d’invalidité, même dans le cadre d’une activité indépendante. La question principale pour la plupart des gens est de savoir s’ils préfèrent s’assurer librement via le 2e pilier, ou s’ils souhaitent miser entièrement sur le 3e pilier. Pour la majorité des travailleurs indépendants, une combinaison de différentes assurances et solutions de prévoyance est la meilleure option. Quels que soient la forme juridique (1er pilier), votre propre taux d’occupation, le nombre et le taux d’occupation de vos employés ainsi que votre revenu, vous trouverez la composition qui vous convient.