Mentions légales

Vous trouverez ici des mentions légales et des informations sur les thèmes ci-dessous.

Informations légales

  • Votre confiance nous tient à cœur. Vous en apprendrez davantage ici sur la manière dont PostFinance traite les données personnelles et gère le secret bancaire en tenant compte du mandat de service universel dans le trafic des paiements.

  • La gouvernance d’entreprise, la compliance et la gestion des risques constituent des leviers d’ajustement centraux pour la gestion transparente et réussie de PostFinance. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les thèmes susmentionnés ainsi que le code de conduite de PostFinance et des informations sur la garantie des dépôts.

  • Loi sur les services financiers (LSFin)

    Le 1er janvier 2020, la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur. Cette loi veille ainsi à protéger la clientèle des prestataires de services financiers. Vous trouverez ici des informations sur PostFinance et son autorité de surveillance, sur l’organe de médiation et sur l’application de la LSFin chez PostFinance.

    Solutions de placement

    Vous trouverez ici des informations sur nos solutions de placement.

    Déclaration d’engagement au FX Global Code

    PostFinance SA («institution») a pris connaissance du contenu du FX Global Code («Code») et reconnaît que le Code représente un ensemble de principes généralement reconnus comme étant de bonnes pratiques sur le marché de gros des devises («marché des changes»). L’institution confirme être un acteur du marché tel que défini par le Code et s’engager à mener ses activités sur le marché des changes («activités») conformément aux principes du Code.

    À cette égard, l’institution a pris des mesures appropriées, en fonction de la taille et de la complexité de ses activités et de la nature de son engagement sur le marché des changes, afin d’aligner ses activités sur les principes du Code

  • But

    La version révisée de la directive sur les droits des actionnaires II de l’UE («Shareholder Rights Directive II») est entrée en vigueur le 3 septembre 2020. La SRD II a pour objectif premier de renforcer les droits des actionnaires de sociétés cotées en bourse ainsi que d’améliorer la communication entre les sociétés cotées en bourse et leurs actionnaires.
    PostFinance et les autres établissements financiers doivent– indépendamment de leur siège social – transmettre aux actionnaires certaines informations sur les sociétés cotées en bourse sises dans les pays membres de l’UE/EEE afin de faciliter l’exercice des droits de vote. Sur demande, les établissements financiers sont tenus de fournir certaines informations concernant leurs clientes et leurs clients qui sont actionnaires de telles sociétés cotées en bourse.

    Champ d’application

    La directive sur les droits des actionnaires II s’applique à tous les établissements financiers qui, au nom de leur clientèle, conservent les actions d’une société cotée bourse dont le siège se trouve dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE). PostFinance, ainsi que ses clientes et ses clients qui détiennent de tels titres dans leur dépôt, sont par conséquent aussi concernés.
    Toutefois, étant donné que certaines lois d’application nationales vont au-delà des prescriptions minimales de la directive européenne, le champ d’application peut être étendu. À titre d’exemple, les emprunts et les fonds peuvent également tomber dans ce champ d’application dans la mesure où un État membre de l’EEE les intègre à sa législation nationale.

    Identification des actionnaires

    Conformément à l’art. 3a de la directive sur les actionnaires, les sociétés cotées en bourse de l’UE ont le droit d’identifier leurs actionnaires. Ainsi, une société peut exiger de PostFinance qu’elle lui transmette certaines informations (notamment relatives à l’identité de l’actionnaire).
    Il n’est pas possible de refuser de communiquer les informations requises à une société qui en fait la demande; PostFinance est tenue de mettre ces données à disposition (p. ex. nombre d’actions). Néanmoins, il est toujours possible d’effectuer d’autres placements auxquels les obligations d’information prévues par la SRD II ne s’appliquent pas.

    Transmission d’informations

    Les intermédiaires financiers, dont fait partie PostFinance, doivent immédiatement transmettre aux actionnaires les informations nécessaires à l’exercice de leurs droits.

    Facilitation de l’exercice des droits des actionnaires

    PostFinance a l’obligation de faciliter l’exercice des droits des actionnaires, notamment leur droit de participation et leur droit de vote à l’AG. À cette fin, PostFinance doit prendre des mesures préventives pour permettre aux actionnaires d’exercer les droits liés à leurs actions. Par ailleurs, PostFinance est tenue de transmettre sans délai la confirmation de leur vote aux actionnaires.

  • Il arrive parfois que les contacts avec nos clients se rompent et que les valeurs patrimoniales deviennent par conséquent des avoirs en déshérence. Cela peut avoir pour conséquence que ces valeurs patrimoniales sont définitivement oubliées par les clients et leurs héritiers. Pour éviter de telles situations, nous avons besoin de votre soutien. Veuillez trouver les principales informations à ce sujet dans le document d’information de l’Association suisse des banquiers.

Conditions d’utilisation de la présence numérique

  • PostFinance SA est un prestataire de services financiers qui a le vent en poupe. C’est une des filiales de La Poste Suisse SA, dont elle constitue l’une des premières sources de recettes. Numéro un en Suisse des services de paiements et des services financiers électroniques avec e-finance, PostFinance propose, dans les domaines des paiements, de l’épargne, des placements, de la prévoyance et du financement, une gamme complète de prestations financières innovantes, destinées aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.

    Adresse de contact

    PostFinance SA
    Contact Center
    Mingerstrasse 20
    3030 Berne

    Téléphone: +41 58 448 14 14

    Numéro d’identification d’entreprise (IDE):
    CHE-114.583.749

  • En accédant au site Internet de PostFinance, vous déclarez avoir compris et accepter les mentions légales ci-après.

    Pour toute question concernant la protection des données, il y a lieu de se référer à la déclaration relative à la protection des données.

    Les mentions légales ainsi que les informations et les opinions publiées sur le site de PostFinance peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

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    Sur postfinance.ch, vous trouverez des contenus relatifs à la promotion des prestations et des produits proposés par PostFinance SA.

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    • L’accès au site Internet de PostFinance et son utilisation ainsi que les mentions légales sont soumis, dans les limites admises par la loi, au droit matériel suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for exclusif est Berne.

      © PostFinance SA, juin 2017

  • Veuillez tenir compte des mentions ci-après de différents fournisseurs de données en rapport avec les produits et les services de placement. Les mentions s’appliquent dans la version publiée.

    • Ni MSCI ni aucune autre partie impliquée ou liée à la compilation, au calcul ou à la création des données MSCI ne donne de garanties ou de déclarations expresses ou implicites concernant ces données (ou les résultats obtenus par leur utilisation), et toutes ces parties rejettent expressément toute garantie d'originalité, d'exactitude, d'exhaustivité, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier en ce qui concerne l'une de ces données. Sans limiter la portée de ce qui précède, MSCI, ses sociétés affiliées ou tout tiers impliqué ou lié à la compilation, au calcul ou à la création des données ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, consécutif ou autre (y compris le manque à gagner), même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Aucune autre distribution ou diffusion des données du MSCI n'est autorisée sans le consentement écrit exprès du MSCI.

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  • Sites web de PostFinance sans barrières

    L’accès sans barrières pour tous est exigé depuis 2004 par la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). PostFinance l’applique donc en conséquence.

    Ainsi, les personnes aveugles sont à même d’utiliser le site web et de faire lire ses contenus dans la langue sélectionnée. Les utilisateurs malvoyants peuvent, quant à eux, agrandir la taille de tous les textes et images. De plus, les contrastes sont partout optimisés pour une meilleure lisibilité. Les handicapés moteurs ont la possibilité d’utiliser le site web avec des systèmes alternatifs d’entrée des données ou uniquement avec le clavier. Les personnes malentendantes peuvent suivre les vidéos de notre site web avec des sous-titres. Enfin, de plus en plus de personnes souffrant de limitations liées à l’âge profitent de ces améliorations.

    Certifié conforme au niveau de qualité le plus élevé AA+

    PostFinance a appliqué les nouvelles directives pour l’accessibilité aux contenus (WCAG 2.0 AA) de façon conséquente et a de nouveau obtenu le certificat de niveau de qualité le plus élevé AA+ de l’organisme de certification «Accès pour tous», en novembre 2020.

    2020 AA+ Access for All

    Contact

    PostFinance SA
    Mingerstrasse 20
    3030 Berne

    Téléphone +41 58 448 14 14

    Accesskeys - Autres aides à la navigation

    Les accesskeys permettent d’accéder rapidement à certaines pages et contenus du site web par l’intermédiaire du clavier. Elles profitent ainsi aux internautes privilégiant le clavier à la souris. La PostFinance applique cette fonction d’accès rapide et a repris l’affectation des touches recommandée de la fondation «Accès pour tous».

    Accesskeys www.postfinance.ch

    0 = Accès à la page d’accueil

    1 = Vers la navigation (à l’intérieur de la page)

    2 = Vers le contenu (à l’intérieur de la page)

    3 = Vers la connexion à e-finance

    4 = Vers le plan du site

    9 = Logout

    Accesskeys e-finance

    0 = Vers la table des matières

    1 = Navigation principale

    2 = Vers la table des matières

    3 = Page d'accueil

    4 = Plan du site

    9 = Logout

    Fonctionnement des accesskeys dans les différents navigateurs

    Windows:
    Internet Explorer: touche Alt + numéro accesskey, puis Enter
    Firefox: touche Alt + touche maj + numéro accesskey
    Chrome, Safari: touche Alt + numéro accesskey

    Mac OS X:
    Safari, Firefox, Chrome: touches Ctrl + Alt + numéro accesskey

    Quelques raccourcis clavier JAWS utiles

    T = tableau

    F = formulaire

    V = lien visité

    H = titre

    touche JAWS + F5: liste de tous les champs de formulaire

    touche JAWS + F6: liste des titres

    touche JAWS + F7: liste des liens

    Conseils pour l'utilisation sans barrières d'e-finance

    Le menu principal d'e-finance se compose des rubriques suivantes:

    «Home», «Fortune», «Paiements», «Documents» et «Offres» sont disponibles pour tous les clients. 

    «Pooling» s'affiche pour les clients commerciaux si le pooling de compte est activé.

    A l'intérieur de chaque rubrique, vous trouverez une page d'aperçu avec des volets. Les volets sont des carrés disposés côte à côte, les uns sur les autres. Vous pouvez modifier la disposition des volets par glisser-déposer ou via la fonction «Organise les volets». Il existe les types suivants de volets:

    • Les volets grâce auxquels vous pouvez réaliser directement des transactions, par exemple «Transfert unique». Dans ce cas, les configurations par défaut sont utilisées. Si des réglages individuels sont possibles, vous y accédez via un lien supplémentaire dans le volet.
    • Les volets grâce auxquels vous démarrez une transaction, par exemple «Paiement du service intérieur». Vous remplissez les premières informations dans le volet puis accédez à une vue détaillée avec «Suivant», où vous pouvez finaliser la transaction.
    • Les volets qui affichent les derniers mouvements ou documents. Ces volets contiennent également un lien vers la vue détaillée dans laquelle vous pouvez rechercher tous les mouvements/documents.
    • Les volets qui servent de lien vers des fonctions rarement utilisées.

    Utilisez toujours une version à jour du logiciel et du navigateur.

    Améliorations continues

    Certains contenus ne sont pas encore totalement sans barrières. Il s’agit principalement d’applications plus anciennes ou reposant sur des programmations complexes. Ces contenus sont configurés pour être, autant que possible, sans barrières. Les offres correspondantes sont signalées en conséquence et ne font pas partie des domaines certifiés par la fondation «Accès pour tous».

    Il s’agit des domaines partiels suivants:

    • E-trading
    • Webinaires
    • E-factures
    • Manuels, modèles, relevés de compte et d’intérêts (documents PDF)

    Le progrès technologique nécessite un contrôle permanent, mais il permet également une amélioration constante de l’accès aux contenus web. La Poste a de ce fait convenu avec la fondation «Accès pour tous» de contrôles périodiques de qualité et d’un échange permanent de savoir-faire. Les contenus sont régulièrement remaniés et seront mis à disposition dans un format qui les rendra accessibles au plus grand nombre dans un prochain release.

  • Nos médias sociaux s’adressent à un large public. Nous nous réjouissons de vos retours et de vos commentaires et visons un dialogue d’égal à égal. Nous nous réservons le droit de supprimer les publications qui ne respectent pas notre Nétiquette et de bloquer des utilisatrices et des utilisateurs.

    PostFinance ne demandera jamais d’informations personnelles aux utilisatrices et utilisateurs via un canal de médias sociaux. Ainsi, ne publiez jamais vos données personnelles ou les détails de vos coordonnées bancaires dans le domaine public et sur les canaux de médias sociaux.

    Pour des raisons de protection des données, nous ne pouvons pas répondre via les médias sociaux aux questions relatives à une correspondance bancaire qui nécessitent une identification du client. Merci de contacter notre service à la clientèle par téléphone au +41 58 448 14 14, via le chat en ligne ou par message dans l’espace connecté d’e-finance. Pour toute question concernant notre présence sur les médias sociaux, prière de nous contacter directement sur les médias sociaux.

    En suivant ou en interagissant avec les canaux de médias sociaux de PostFinance, d’autres utilisatrices et utilisateurs peuvent tirer des conclusions sur une éventuelle relation client entre une personne et PostFinance. Comme les non-clientes et les non-clients peuvent également suivre PostFinance, le statut de fan ou de follower n’est toutefois pas directement lié à une relation bancaire avec PostFinance.

    PostFinance est responsable de la présence sur les médias sociaux, mais n’est pas liée aux fournisseurs de plateformes respectifs. Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont ces tiers ou d’autres utilisent les informations que vous publiez sur les médias sociaux. Renseignez-vous donc sur les directives en matière de sécurité et de protection des données des différentes plateformes:

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    Les contenus publiés sur les canaux de médias sociaux de PostFinance et du personnel servent à des fins d’information. Le contenu ne doit pas être considéré comme un conseil, une recommandation ou une invitation à acquérir ou à céder des investissements ou à effectuer des transactions.

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    Les directives de PostFinance en matière de protection des données pour les personnes visitant nos sites web et de nos canaux de médias sociaux sont disponibles ici: postfinance.ch/dpd-web

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