Quelle est l’origine des lettres de gage?

Les lettres de gage remontent au Moyen-Âge. Autrefois, les particuliers ou les villes pouvaient mettre en gage des valeurs patrimoniales sous forme de garantie de crédit avec des lettres de gage pour recevoir un crédit en contrepartie. On appelait «lettre de gage» le certificat alors établi.

Qu’en est-il aujourd’hui des lettres de gage?

Aujourd’hui, en Suisse, les lettres de gage sont un instrument grâce auquel les banques peuvent se procurer des moyens à long terme pour le financement de leur activité hypothécaire. Grâce aux lettres de gage, les banques refinancent les crédits immobiliers qu’elles ont accordés. Depuis 1930, la loi fédérale sur l’émission de lettres de gage constitue un cadre strict en matière d’émission de lettres de gage. En Suisse, seuls deux établissements peuvent émettre des lettres de gage: la Centrale des lettres de gage des banques cantonales suisses SA et la Banque de lettres de gage d’établissements suisses de crédit hypothécaire SA. Ces centrales de lettres de gage prêtent l’argent aux banques, à condition que ces dernières l’utilisent exclusivement pour octroyer des hypothèques à leur clientèle. Les lettres de gage sont émises sous forme de titres à revenu fixe qui sont rémunérés à un taux d’intérêt fixe pour une durée déterminée et qui sont négociables en bourse.

Que doit-on savoir si l’on souhaite investir dans des lettres de gage?

Les lettres de gage sont considérées comme étant des placements financiers particulièrement sûrs, étant donné que leur émission et leur couverture sont légalement liées à des règles strictes et qu’elles sont associées à des valeurs réelles (la plupart du temps des biens immobiliers). Les législations nationales en matière de lettres de gage sont très différentes.

Une chaîne de sécurité à plusieurs niveaux intervient en ce qui concerne la lettre de gage suisse: au premier niveau, la centrale émettrice de lettres de gage est responsable avec son patrimoine; en cas de faillite, ce sont les banques commerciales ayant émis les hypothèques qui sont responsables. Si ces établissements tombent aussi en faillite, la débitrice ou le débiteur hypothécaire doit mettre la main au porte-monnaie – et enfin, c’est l’immobilier privé ou commercial qui sert de garantie.

Bon à savoir

Les lettres de gage sont des titres garantis. De plus, ce type d’obligations (bonds) est «couvert» par des garanties. C’est pourquoi on parle aussi de «Covered Bonds» en anglais.

Sources: La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Wikipedia, La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre bns.ch, La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre pfandbriefbank.ch