08.05.2018
Depuis toujours, l’économie connaît des hauts et des bas. Il est d’autant plus important de savoir à quels éléments législatifs et réglementaires les investisseurs peuvent se fier, lorsqu’une faillite ou un autre cas extrême se présente. Nous répondons aux questions les plus importantes concernant la Suisse.
Les établissements responsables d’un fonds de placement sont d’une part la direction du fonds, ainsi que l’entreprise gestionnaire, et la banque dépositaire d’autre part, c’est-à-dire la banque qui conserve la fortune de la société de fonds sous forme de titres et de liquidités. La banque dépositaire contrôle la société de fonds. Par ailleurs, elle se charge du transfert d’écritures dans le cadre du traitement des transactions de titres.
Conformément à la La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre loi sur les banques, toutes les valeurs en dépôt doivent être disjointes. Cela signifie que les titres conservés par la banque dépositaire pour les fonds de placement correspondants ne font pas partie de la masse de la faillite, mais reviennent aux investisseurs. Ils seront ensuite transférés à une autre banque dépositaire.
Si, contre toute attente, la direction de votre fonds fait faillite, selon la loi sur les placements collectifs (La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre LPCC), les actifs des investisseurs sont disjoints. Cela signifie que votre argent, dans ce cas également, n’entre pas dans la masse de la faillite, mais vous revient.
Si une entreprise fait faillite, ses actions sont affectées et perdent leur valeur. Les dettes de l’entreprise deviennent exigibles et sont réglées selon un ordre défini. Il convient ici de noter que dans le cas des actions, il s’agit des capitaux propres de l’entreprise. Cela signifie que les actionnaires ne sont considérés qu’en dernier lieu à titre de créancier et, dans la plupart des cas, ne récupèrent pas leur mise en cas de faillite. Il est donc important de savoir que différentes lois et réglementations protègent les investisseurs en placements collectifs. De plus, chaque fonds de placement s’accompagne obligatoirement de publications contenant des informations sur les risques et les frais, par exemple le Document d'Informations Clés (PRIIP KID) que votre promoteur de fonds vous fait parvenir. Lisez-les attentivement ainsi que toutes les autres informations que votre banque vous envoie sur le thème des fonds de placement. En cas de question, votre conseillère ou votre conseiller client vous renseignera volontiers.
