Déménager à l’étranger? Mais pas sans prévoyance

Plus de 800’000 Suissesses et Suisses vivent actuellement à l’étranger, ce qui correspond à une hausse de 1,5% par rapport à l’année précédente. Ainsi, selon le DFAE, près de 11% de la population suisse vit à l’étranger, en Europe pour la majeure partie. La France est le pays qui compte le plus grand nombre de Suissesses et de Suisses, suivie par l’Allemagne et l’Italie. Les personnes qui décident de s’expatrier aspirent toutes à une vie meilleure, ou du moins différente, que ce soit près des icebergs ou sous les palmiers. Eh oui: même les Îles Salomon accueillent actuellement une dizaine d’expatriées et expatriés suisses. Une émigration est sans doute l’une des plus grandes aventures d’une vie et s’accompagne donc aussi de nombreuses incertitudes: qu’est-ce qui m’attend dans ma nouvelle patrie? Comment vais-je m’y retrouver? Mes rêves vont-ils se réaliser? Ou bien vais-je revenir bientôt en Suisse?

Bien planifier pour une expatriation réussie

Se pencher le plus tôt possible sur votre prévoyance personnelle vous garantira une bonne dose de sécurité dans cette grande aventure et fait partie de la planification de tout projet d’expatriation. En effet, si l’on vit à l’étranger, on s’expose rapidement à des lacunes de prévoyance – et au fait de devoir renoncer à une partie de sa rente à l’heure de la retraite. Cela dit, les personnes qui prévoient de passer leur retraite à l’étranger ont, elles aussi, tout intérêt à bien se préparer. C’est d’ailleurs dans ce groupe d’âge que le nombre d’expatriées et expatriés suisses a le plus augmenté au cours des dernières années.

Check-list prévoyance: s’expatrier pour les personnes actives

Régler ses versements à l’AVS, retirer son capital de la caisse de pensions et liquider son 3e pilier?

Dès vos jeunes années, vous quittez la Suisse pour trouver le poste de vos rêves à l’étranger, pour vous mettre à votre compte ou travailler pour une société suisse? Si vous n’êtes pas encore à la retraite, vous devez absolument vous pencher attentivement sur votre situation personnelle en matière de prévoyance avant de faire vos valises et de réserver votre vol: certains éléments méritent votre attention, du premier au troisième pilier.

Les personnes qui ne vivent et ne travaillent plus en Suisse ne sont plus automatiquement couvertes par la prévoyance sociale (1er pilier). Cela signifie non seulement qu’elles ne versent aucune cotisation à l’AVS et donc qu’elles n’économisent pas pour leur retraite, mais aussi qu’elles ne sont pas automatiquement couvertes en cas de décès ou d’invalidité. D’autres dispositions s’appliquent en fonction du pays vers lequel vous émigrez:

J’émigre vers un pays de l’UE/AELE

En règle générale, vous bénéficiez de la sécurité sociale de votre nouveau pays de séjour. Il est recommandé de se renseigner en détail au préalable dans le pays concerné sur l’étendue et le contenu de la sécurité sociale.

J’émigre vers un pays non-membre de l’UE/AELE

La situation dépend ici dans une large mesure du pays dans lequel vous souhaitez émigrer. La Suisse a conclu une convention de sécurité sociale avec certains pays seulement. Veuillez vous renseigner auprès de l’organisation d’assurance sociale correspondante de votre nouveau pays de résidence.

Veuillez noter que le versement des cotisations AVS/AI en Suisse ne vous dispense pas de l’obligation de cotiser dans votre pays de résidence.

Si vous émigrez avec votre famille, vous devrez assurer à titre facultatif chacun des membres. Vous pouvez choisir de cotiser à l’AVS/AI et maintenir ainsi la durée d’assurance auprès de l’AVS/AI sans interruption. Pour ce faire, les crtières suivants doivent être respectés:

• Vous possédez la nationalité suisse ou d’un État membre de l’UE ou de l’AELE
• La demande pour le versement volontaire doit s’effectuer au cours des douze mois qui suivent la radiation de l’assurance obligatoire
• Vous devez avoir côtisé à l’AVS/AI au préalable pendant au moins cinq ans sans interruption

Si vous émigrez dans un pays situé hors de l’UE/AELE, le versement volontaire vous offre un certain nombre d’avantages:

• La durée de l’assurance auprès de l’AVS/AI est sans interruption (aucune lacune de cotisations)
• Reprise des mesures de réadaptation des
• Prestations AI plus élevées en cas de départ à la retraite, de décès ou d’invalidité

J’émigre et je travaille pour une entreprise suisse à l’étranger

Pour garantir le maintien de l’assurance obligatoire, il convient de déposer auprès de la caisse de compensation de l’employeur une demande écrite signée par le collaborateur et l’employeur. Vous devrez adresser cette demander au plus tard six mois après la date à laquelle vous pouvez prétendre au maintien de l’assurance obligatoire. L’employeur n’est pas dans l’obligation de donner son accord. Pour un complément d’informations, veuillez contacter les caisses de compensation compétentes.

Retirer son 2e pilier en cas d’expatriation: oui ou non?

Notre conseil: avant de partir, discutez avec votre caisse de pensions pour comprendre précisément de quelles options vous disposez à l’étranger et la manière dont vous devez procéder lors de votre émigration. Vous serez ainsi bien informé et pourrez vous consacrer à ce qu’il vous reste à faire en toute quiétude.

Vos options pour le 3e pilier en cas d’expatriation

Lorsque vous émigrez, vous avez dans tous les cas la possibilité de vous faire verser votre avoir de prévoyance privée (pilier 3a), peu importe l’âge que vous avez lors du départ et le pays vers lequel vous émigrez. Il convient ici de se préoccuper suffisamment tôt des aspects fiscaux.

Lors du versement de votre avoir, un impôt à la source s’applique si vous vivez déjà à l’étranger. Son montant dépend du siège de l’institution de prévoyance. Vous avez donc tout intérêt à transférer, avant le versement, votre avoir du 3e pilier vers une fondation qui se trouve dans un canton avec des taux bas.

Si vous retirez votre avoir de prévoyance avant votre départ effectif de Suisse, vous paierez un impôt sur le versement en capital. En règle générale, celui-ci est supérieur à l’impôt à la source.

Quels sont les documents nécessaires en cas de départ définitif de Suisse (versement au plus tôt un mois avant le déménagement hors de Suisse)?

• Attestation de départ du contrôle des habitants suisse (datant de moins d’un an) avec indication du lieu de destination, ou
• Attestation de domicile à l’étranger (datant de moins d’un an)
• Copie d’une pièce d’identité officielle avec signature de la preneuse ou du preneur de prévoyance et de sa conjointe ou son conjoint / sa ou son partenaire enregistré(e)
• Copie du certificat d’état civil (datant de moins de trois mois) ou du certificat de mariage

Important: cette section ne contient aucun conseil fiscal, mais présente simplement quelques principes du droit fiscal actuellement en vigueur. Veuillez vous adresser à votre conseiller ou conseillère fiscal(e) pour bénéficier de conseils complets avant votre départ.

S’expatrier après la retraite

À quoi faut-il faire attention en matière de caisse de pensions et d’AVS en cas d’expatriation?

Vous souhaitez profiter de votre retraite sous les palmiers? Ou repartir dans votre ancienne patrie? Les retraités qui quittent la Suisse à la recherche d’un nouveau domicile à l’étranger doivent se présenter le plus tôt possible à leur caisse de pensions et à leur caisse de compensation AVS afin de les informer de leur changement de domicile. Sinon, ils risquent éventuellement de ne pas recevoir leur rente à temps. Vous avez la possibilité de faire transférer votre rente AVS directement sur votre nouveau compte étranger, quel que soit le pays où vous avez choisi d’élire domicile. Un compte suisse sera la plupart du temps nécessaire pour recevoir les paiements de la caisse de pensions. L’option que vous avez choisie pour le versement de vos avoirs de caisse de pension (capital ou rente) avant votre départ à la retraite reste bien entendu valable même si vous partez à l’étranger. 

S’expatrier pour les jeunes retraités

Effectuer des versements volontaires à l’AVS et éviter les lacunes de cotisations

En cas de retraite anticipée, la question se pose de savoir où vous partez vivre: émigrez-vous vers un pays de l’UE/AELE ou vers un pays hors de l’UE?

J’émigre vers un pays de l’UE/AELE

En règle générale, vous bénéficiez de la sécurité sociale de votre nouveau pays de séjour. Il est recommandé de se renseigner en détail au préalable dans le pays concerné sur l’étendue et le contenu de la sécurité sociale.

J’émigre vers un pays non-membre de l’UE/AELE

Vous pouvez alors adhérer volontairement à l’AVS et éviter ainsi les lacunes de cotisations. Cela n’est toutefois possible que dans les circonstances suivantes:

• La demande pour le versement volontaire doit s’effectuer dans un délai de douze mois
• Vous devez au préalable avoir cotisé à l’AVS/AI pendant au moins cinq ans sans interruption

Le versement volontaire vous offre les avantages suivants:

• La durée de l’assurance auprès de l’AVS/AI est sans interruption (aucune lacune de cotisations)
• Reprise des mesures de réadaptation des
• Prestations AI plus élevées en cas de départ à la retraite, de décès ou d’invalidité

Caisse de pensions et expatriation

Si vous partez à la retraite de manière anticipée, vous pouvez retirer vos fonds provenant du 2e pilier sous forme de capital ou de rente mensuelle, que vous soyez en Suisse ou ailleurs dans le monde. Si vous retirez vos fonds de votre 2e pilier alors que vous vivez à l’étranger, vous paierez un impôt à la source au lieu d’un impôt sur le capital. Si la Suisse a conclu une convention contre les doubles impositions avec le pays dans lequel vous venez de vous installer, vous pouvez récupérer le montant de l’impôt à la source dans votre nouveau pays de domicile. Votre conseiller ou conseillère fiscale pourra évaluer votre situation fiscale personnelle si vous envisagez d’émigrer vers un autre pays et vous conseiller en conséquence.

Vos options pour le 3e pilier

Vous n’avez pas encore liquidé votre pilier 3a? En principe, vous pouvez retirer l’épargne figurant sur votre compte du pilier 3a dans le cas d’un départ en retraite anticipée, et ce, quel que soit le pays où vous vivez. Si vous partez vivre à l’étranger, vous pouvez néanmoins retirer vos fonds provenant du pilier 3a encore plus tôt. Important à savoir: si vous ne percevez plus aucun revenu soumis à l’AVS, vous n’avez alors plus le droit d’effectuer de versements dans le pilier 3a.

Si vous possédez plusieurs comptes du pilier 3a, il peut s’avérer d’autant plus judicieux de les retirer de manière échelonnée afin de minimiser la progression fiscale. Si vous liquidez votre 3e pilier et que vous déménagez à l’étranger, veuillez prêter attention aux points suivants: 

• Lors du versement de votre avoir, un impôt à la source s’applique si vous vivez déjà à l’étranger lors du versement. Son montant dépend du siège de l’institution de prévoyance. Avant le versement, vous avez donc tout intérêt à transférer votre avoir du 3^e pilier vers une fondation qui se trouve dans un canton avec des taux d’imposition bas.
• Si vous retirez votre avoir de prévoyance avant votre départ effectif de Suisse, vous paierez un impôt sur le versement en capital. En règle générale, celui-ci est supérieur à l’impôt à la source. 

Important: cette section ne contient aucun conseil fiscal, mais présente simplement quelques principes du droit fiscal actuellement en vigueur. Veuillez vous adresser à votre conseiller ou conseillère fiscale pour bénéficier de conseils complets avant votre départ.

Une prévoyance fiable pour une expatriation sereine

Lorsque vous partez vivre à l’étranger, de nombreuses inconnues vous attendent. Faites en sorte que votre prévoyance vieillesse et votre assurance en cas de décès et d’invalidité n’en fassent pas partie. Comment? En étudiant soigneusement votre situation de prévoyance avant de faire vos valises et en entreprenant toutes les démarches nécessaires pour que vous n’ayez plus à vous réjouir que de votre nouveau lieu de vie. Grâce à votre prévoyance, vous pouvez même faire des économies en prévision de votre expatriation: ainsi, il peut s’avérer tout à fait judicieux d’investir vos avoirs du piliers 3a dans des fonds de prévoyance si vous comptez sauter le pas et partir à l’étranger d’ici cinq à dix ans. Cela vous permet ainsi de profiter, durant cette période, des évolutions sur les marchés financiers avant de demander le versement de votre 3e pilier.