Sur la place financière suisse, il existe deux systèmes de recouvrement direct pour les prélèvements nationaux:

• le prélèvement CH-DD de PostFinance pour le débit des comptes PostFinance
• LSV+/BDD (le système de recouvrement direct des banques suisses) pour le débit des comptes en banque

Les systèmes de recouvrement direct ne sont pas perméables (pas d’interopérabilité). Autrement dit:

• Le prélèvement CH-DD ne permet pas de débiter un compte en banque
• Il est impossible de débiter un compte PostFinance avec LSV+/BDD

Le prélèvement CH-DD, établi et fiable

Avec sa prestation de prélèvement CH-DD, PostFinance offre aux entreprises un système de recouvrement direct moderne et fiable au format ISO – et ce, dans deux catégories: dans le domaine Business-to-Customer, le prélèvement de base CH-DD (avec droit de contestation) est disponible depuis de nombreuses années; dans le domaine Business-to-Business, le prélèvement interentreprises CH-DD (sans droit de contestation) est proposé.

Le prélèvement interentreprises CH-DD sans droit de contestation

La prestation s’adresse aux clients commerciaux de PostFinance, moyens à grands, disposant d’une bonne assise financière et effectuant régulièrement des prélèvements. Elle est adaptée aux opérations à terme (principe de la «livraison contre paiement») et au prélèvement de montants importants, notamment pour l’industrie pharmaceutique, les compagnies pétrolières, la branche touristique ou les bureaux de douanes. Seuls des clients commerciaux peuvent être débités.

Quelques détails concernant le prélèvement interentreprises CH-DD

Conditions requises

Les émettrices et émetteurs de factures peuvent recouvrir des créances en francs suisses et en euros auprès de leur clientèle par la voie électronique. Pour ce faire, un logiciel de comptabilité financière avec interface prélèvement CH-DD intégrée est requis.

Notifications ISO-20022

Les mandats de prélèvement CH-DD prennent la forme de notifications XML pain.008 (format ISO).

Autorisation de paiement

Le recouvrement de la créance s’appuie sur l’autorisation de paiement prélèvement interentreprises CH-DD. Celle-ci est échangée entre l’émettrice ou l’émetteur de factures et la ou le destinataire. Avant le premier prélèvement, l’autorisation de paiement doit être présentée à PostFinance par la débitrice ou le débiteur à des fins de validation.

Prestation complémentaire de tentative de débit multiple

PostFinance propose la prestation complémentaire «Tentative de débit multiple» gratuitement à sa clientèle dans le cadre de sa prestation de prélèvement CH-DD. Cette fonction consiste à soumettre une nouvelle tentative de débit, le troisième ou le cinquième jour ouvrable postal, pour les transactions qui ne peuvent pas être débitées à la date d’échéance.

Bon à savoir: les émettrices et les émetteurs de factures font appel à PostFinance pour ce service. Aucun code ne doit être fourni à cet effet dans le logiciel de comptabilité financière.

Fixer un rendez-vous de conseil

Souhaitez-vous vous inscrire pour bénéficier de la prestation de prélèvement interentreprises CH-DD ou avez-vous des questions à ce sujet? Votre conseillère ou votre conseiller se fera un plaisir de vous renseigner.