Se marier en Suisse: avantages et inconvénients financiers

Selon l’Office fédéral de la statistique, 36 410 couples se sont dit oui en 2021. Et si l’on en croit le portail d’information Watson, les futurs époux choisissent souvent une date symbolique pour leur mariage. Or, ces chiffres sont loin d’être les plus importants dans le cadre du mariage. Les conséquences financières du mariage pour le couple sont bien plus significatives. Quelles sont les conséquences fiscales du mariage en Suisse? Qu’est-ce qui change encore après le mariage en termes de finances et de couverture? Nous présentons les avantages du mariage ainsi que l'impact négatif qu’il peut avoir sur les finances.

Mariage et imposition en Suisse: qu’en est-il des impôts?

Connaissez-vous des couples qui renoncent au mariage pour des raisons fiscales? Cela est dû à ce que le Tribunal fédéral appelle la pénalisation du mariage, qui survient lorsque des couples mariés paient au moins 10% d’impôt fédéral direct de plus que des concubins (couples non mariés) dans la même situation économique. Si, d’après la SRF, la plupart des cantons ont supprimé ce désavantage financier par des mesures d’allègement, les réformes de l’impôt fédéral direct n’en sont encore qu’au stade de planification.

La pénalisation du mariage s’explique par le fait que les couples mariés sont imposés conjointement. En d’autres termes, le couple déclare les deux revenus sur une déclaration fiscale commune. Les revenus étant additionnés pour le calcul de la charge fiscale, le couple atteint un niveau de progression plus élevé que si les deux revenus étaient imposés séparément. En effet, en matière d’impôts sur le revenu, la règle veut qu’un taux d’imposition plus élevé s’applique aux revenus plus importants. Dès lors, les revenus plus conséquents sont grevés d’impôts plus élevés en termes absolus mais aussi en termes relatifs.

Les inconvénients fiscaux du mariage

Dans le cas de l’impôt fédéral direct, ce sont principalement les revenus élevés qui sont encore désavantagés après le mariage. La pénalisation du mariage touche essentiellement les époux qui gagnent chacun entre 75’000 et 125’000 francs par an.

Les avantages fiscaux du mariage

En parallèle de la pénalisation du mariage, il y a le «bonus de mariage». Dans certaines circonstances, les couples mariés bénéficient d’impôts plus bas, car ils sont, en principe, soumis à un taux d’imposition plus faible que les personnes seules. C’est notamment le cas quand un des deux époux contribue nettement plus que l’autre au revenu commun. Dans ce cas d’espèce, la facture fiscale commune sera moins élevée que si les deux conjoints étaient imposés séparément.

Mariage et AVS: quid des cotisations à l’AVS et des rentes AVS?

Des différences entre couples mariés et couples vivant en concubinage existent également en ce qui concerne les versements à l’AVS et les rentes AVS. La plus grande différence n’apparaît qu’à la retraite.

Les avantages du mariage en termes d’AVS

Une personne mariée qui n’exerce pas d’activité lucrative ne doit pas payer de cotisations AVS/AI/APG si son ou sa conjoint(e) exerce une activité lucrative et verse chaque année au moins le double de la cotisation minimale à l’AVS. 

Les inconvénients du mariage en termes d’AVS

• Comme pour les impôts, les couples mariés sont confrontés à une pénalisation de mariage à l’âge de la retraite également pour l’AVS. Alors que les couples non mariés peuvent toucher l’intégralité de leurs rentes (200%), un couple de retraités mariés ne reçoit au maximum que 150% de la rente maximale.
• Les désavantages financiers sont particulièrement importants pour les couples mariés qui ont perçu tous deux des revenus équivalents et élevés. Concrètement, cela signifie que les couples mariés à deux revenus, dont chaque revenu est compris entre 75’000 et 125’000 francs, sont perdants.

Conseil pour éviter les lacunes de cotisation

Veillez dans tous les cas à combler les lacunes de cotisation à l’AVS, par exemple si la personne qui gagne le revenu principal atteint l’âge de la retraite avant son ou sa conjoint(e) qui n’exerce pas d’activité lucrative.

Mariage et décès: comment les époux sont-ils couverts par l’AVS et la caisse de pensions?

En cas de décès de l’un des conjoints, les couples mariés sont mieux couverts que les couples vivant en concubinage. Ainsi, le ou la conjoint(e) survivant(e) reçoit des prestations de survivants du 1er pilier (AVS) et une rente de survivants (ou au moins une indemnité) du 2e pilier (caisse de pensions). Les concubins, en revanche, n’ont pas droit au 1er pilier et ne peuvent pas non plus se désigner comme bénéficiaires par testament. En ce qui concerne le 2e pilier, le ou la conjoint(e) peut être désigné(e) comme bénéficiaire par testament, mais la possibilité de percevoir des prestations de la caisse de pensions dépend de cette dernière.

Mariage et succession: les conjoints survivants doivent-ils payer des impôts de succession?

En matière d’impôt sur les successions, les personnes mariées sont également avantagées en Suisse. En effet, en fonction des dispositions cantonales, les impôts sur les successions et sur les donations pour les personnes mariées sont significativement réduits, voire complètement supprimés. En principe, le ou la conjoint(e) survivant(e) est exonéré(e) de l’impôt sur les successions. Pour les couples non mariés, l’impôt sur les successions est dû.

Mariage et dettes: que se passe-t-il quand un(e) conjoint(e) a des dettes?

Chaque conjoint(e) est seul(e) responsable de ses propres dettes, sur ses biens propres uniquement. Si une personne mariée signe seule un contrat de leasing automobile ou un contrat de location, son ou sa conjoint(e) ne peut pas être mis(e) à contribution pour les mensualités de leasing. Font exception au regard de la loi les dettes pour les besoins quotidiens comme l’alimentation ou l’assurance maladie. Dans ce cas, les conjoints sont solidairement responsables.