Chaque année lors du calcul de leurs impôts ou de leurs réflexions quant à leur AVS, les couples mariés se voient rappeler qu’ils doivent, à cause de leur mariage, subir des pertes financières. Les jeunes couples hésitent donc de plus en plus souvent à se marier. La raison en est la «discrimination fiscale à l’encontre des couples mariés», qui, comme elle le laisse présager, est tout sauf romantique. Dans le débat politique, cette inégalité financière à l’encontre des couples mariés est décrite comme une discrimination. En effet, selon les précisions du Tribunal fédéral en 1994, on peut parler de discrimination dès que l’on constate une différence de 10%. Mais comment cette discrimination s’exprime-t-elle et à quel moment?

Pénalisés fiscalement à cause de l’imposition progressive

Normalement, pour les particuliers, le revenu imposable individuel est classé dans un barème progressif et imposé selon le pourcentage du niveau correspondant. Pour les couples mariés cependant, les revenus ne sont pas pris en compte individuellement, mais en commun. Le pourcentage d’impôts augmentant à chaque ligne du tableau, le montant de l’impôt prélevé sur le revenu imposable est de plus en plus élevé à chaque niveau. Les couples mariés concernés, imposés en commun, se retrouvent naturellement à un niveau d’imposition plus élevé étant donné que leurs salaires sont combinés. Un exemple fictif: un couple dont chaque individu devrait payer un impôt sur le revenu individuel correspondant à 10% doit toutefois verser un impôt de 15% en raison de l’imposition commune. 

Dans les faits, la discrimination fiscale à l’encontre des couples mariés signifie que, dans les couples mariés à deux revenus, dans lesquels les deux partenaires touchent un revenu annuel compris entre 75’000 et 125’000 francs, une surcharge fiscale d’environ 10% s’applique par rapport aux couples en concubinage avec les mêmes revenus.

Les couples mariés à deux revenus équivalents trinquent aussi pour les rentes AVS

Dans le cas des rentes aussi, la discrimination fiscale à l’encontre des couples mariés s’appliquent: un couple de retraités mariés reçoit 150% au plus de la rente maximale. Autrement dit, l’un des époux reçoit 100% de la rente, tandis que l’autre n’en reçoit que 50%. Les couples non mariés, quant à eux, reçoivent les deux rentes à taux plein − soit un total de 200%.

Ce modèle a été pensé pour une répartition des rôles traditionnelle, lorsque l’époux travaillait et l’épouse s’occupait du foyer. Toutefois, les couples mariés reçoivent certes moins de rente, mais ils ne doivent pas verser autant de cotisations AVS − dans le cas où l’un des époux est sans activité lucrative ou touche un revenu significativement plus faible.

Les couples avec un époux sans activité lucrative se faisant cependant de plus en plus rares, ce modèle est de moins en moins adapté à notre époque. Par conséquent, les couples mariés dont les deux époux gagnent bien leur vie ont tendance à en payer les frais sur le plan fiscal.

Le mariage a-t-il aussi des avantages?

Dans les faits, le mariage apporte aussi des avantages fiscaux.

En cas de décès d’un des époux, les avantages suivant s’offrent aux couples mariés:

• Rente de veuf ou de veuve: en cas de décès, la personne survivante dans le couple est considérée comme le veuf ou la veuve. Elle peut donc prétendre à la rente de survivants et à l’héritage.
• Prestations en cas de décès: lors de prestations en cas de décès de la caisse de pensions et du pilier 3a, le conjoint/la conjointe et les enfants sont automatiquement les bénéficiaires. 

Les couples mariés bénéficient en outre des avantages suivants:

• Impôts sur les successions et sur les donations: le mariage est d’un grand avantage quand il s’agit d’affaires concernant les successions et les donations. Selon les dispositions cantonales, les impôts sur les successions et sur les donations pour les personnes mariées sont massivement réduits, voire complètement supprimés.
• Privilège sur les cotisations AVS: les personnes mariées sans activité lucrative sont exemptées de l’obligation de payer des cotisations AVS, et bénéficient de l’ensemble des avantages (sauf la rente à taux plein), du moment que le deuxième époux paye les cotisations AVS.

L’avenir est encore incertain en Suisse concernant la discrimination fiscale à l’encontre des couples mariés. Alors que de nombreux cantons ont adapté leur législation fiscale ces dernières années, aucun changement n’a encore été entrepris à l’échelle fédérale. Par conséquent, le proverbe «Il ne faut pas s’engager à la légère» s’applique aussi pour l’aspect financier.