14.08.2019
Les modifications du capital sont des mesures prises par les entreprises dans le but d’altérer la structure de leur capital. Il s’agit par exemple d’augmentations de capital, de fractionnements d’actions (splits) ou d’échanges. Les opérations sur titres, dites «corporate actions», revêtent une haute importance pour les actionnaires: un investisseur qui comprend le fonctionnement des principales modifications du capital peut anticiper leurs répercussions sur ses propres placements et agir en conséquence.
De par leurs décisions en matière de capital, les sociétés anonymes exercent une influence considérable sur la bourse. L’article «Corporate actions: augmentation et réduction du capital» décrit déjà deux types de mesures que les sociétés anonymes peuvent prendre en matière de capital. Nous vous expliquons ici le fonctionnement d’autres opérations sur titres ainsi que leurs répercussions sur les investisseurs:
Lors d’un fractionnement d’actions, ou «split», le nombre d’actions augmente et la valeur nominale par action diminue. Le capital-actions de l’entreprise reste donc le même, mais la quantité d’actions en circulation est plus élevée. Pour les actionnaires, les conséquences sont les suivantes: après un split d’un ratio de 2 pour 1, par exemple, un investisseur qui possédait 100 actions d’une valeur nominale de CHF 100.– chacune se retrouvera avec 200 actions d’une valeur nominale de CHF 50.– chacune.
Les entreprises peuvent opter pour un split lorsque leurs actions sont trop «lourdes» – autrement dit, lorsque leur valeur est trop grande. Si la valeur d’une action passe de CHF 100.– à CHF 10’000.–, par exemple, son prix élevé peut lui conférer une sorte d’exclusivité. Or, cela nuit à la liquidité de l’entreprise, car les actions coûteuses sont moins attrayantes, notamment pour les petits investisseurs.
Lorsqu’un split a lieu, les actionnaires n’ont aucune démarche à entreprendre: les nouvelles actions sont directement et automatiquement transférées sur leur dépôt. Par conséquent, un simple split n’a aucune conséquence fiscale, pour autant que les actions restent de même nature. Les cours historiques des actions sont ajustés automatiquement afin d’éviter que les graphiques ne montrent de «fausses» chutes de cours qui pourraient induire les investisseurs en erreur.
Comme son nom l’indique, ledit «reverse split» (regroupement d’actions) est le contraire d’un split. Lors d’un reverse split, le nombre d’actions diminue et la valeur nominale par action augmente. Le capital-actions de l’entreprise reste donc également le même suite à un reverse split, mais la quantité d’actions en circulation est moindre. Pour les actionnaires, les répercussions sont les suivantes: après un reverse split d’un ratio de 1 pour 2, par exemple, un investisseur qui possédait 100 actions d’une valeur nominale de CHF 100.– chacune se retrouvera avec 50 actions d’une valeur nominale de CHF 200.– chacune.
Les entreprises effectuent un regroupement d’actions lorsque celles-ci deviennent trop «légères», c’est-à-dire lorsque leur cours a atteint un niveau particulièrement bas. Tout comme les actions trop «lourdes» peuvent avoir un effet dissuasif, il n’est pas non plus avantageux d’avoir des actions trop «légères» en circulation. Le reverse split permet aux entreprises de rehausser en apparence le prix de leurs actions. Lorsqu’une action tombe en dessous de la valeur nominale, le droit des sociétés anonymes exige l’émission de nouvelles actions afin d’améliorer la dotation en capital. Ceci étant dit, la plupart des regroupements d’actions sont effectués à des fins de réduction du capital dans le cadre d’assainissements d’entreprises. Le reverse split nécessite l’accord de l’assemblée générale.
Encore une fois, en cas de reverse split, aucune démarche n’est attendue de votre part en tant qu’actionnaire. Les positions de votre dépôt sont modifiées automatiquement. Il est possible que vos nouvelles actions se voient attribuer un nouveau numéro d’identification, l’International Securities Identification Number (ISIN); le cas échéant, les nouvelles actions regroupées sont comptabilisées avec le nouvel ISIN et les anciennes actions sont radiées du dépôt. La valeur boursière des actions de votre dépôt reste la même. Comme pour un split, tous les ajustements nécessaires ont lieu de manière automatique.
Lors d’une scission, une nouvelle entreprise voit le jour: soit une unité d’entreprise se sépare d’une entreprise existante, soit une filiale se détache d’une société holding. Une nouvelle entreprise est ainsi créée et cotée en bourse. Pour procéder à une scission dans une société holding, les étapes suivantes sont nécessaires:
Si la société holding a une valeur de marché de CHF 1 mia. et la filiale une valeur de CHF 100 mio., la valeur de la société mère passera à CHF 900 mio. après la scission, et celle de la nouvelle entreprise sera de CHF 100 mio.
Il en va de même pour la transformation d’une unité d’entreprise en entreprise à part entière. Pour pouvoir exister en tant qu’entreprise autonome, l’unité en question doit être restructurée au préalable. Cependant, la valeur effective des deux entreprises n’est déterminée qu’au moment où leurs actions sont négociées en bourse.
Il existe quatre raisons principales de procéder à une scission:
En guise de compensation pour avoir renoncé à une partie de leurs actions suite à une scission, les actionnaires ont le droit d’acheter les actions de la nouvelle entreprise ou en reçoivent même gratuitement. Les investisseurs qui n’en voient pas l’utilité peuvent vendre leur droit de rachat à la bourse. On parle alors de négoce des droits de souscription. Il est impératif que la scission n’entraîne pas de désavantage financier ou juridique pour les actionnaires – que les nouvelles actions leur soient offertes ou qu’ils bénéficient de droits de souscription.
Pour négocier en bourse, il faut savoir exactement quelles mesures influencent la structure du capital des entreprises et quelles conséquences ces changements peuvent avoir sur le dépôt des actionnaires. Split, reverse split, scission: ces concepts peuvent sembler abstraits et purement théoriques, mais ils ont tôt fait de se répercuter directement sur les investisseurs. Un actionnaire qui détient les actions d’une entreprise annonçant un split, un reverse split ou une scission a tout intérêt à étudier la question en détail et à décider s’il souhaite poursuivre son investissement à mesure égale ou – dans le cas d’une scission, par exemple – utiliser ses droits de souscription. Même si ces modifications du capital n’ont pas de conséquence immédiate sur la valeur du portefeuille propre, elles font appel à des considérations économiques et financières qui peuvent s’avérer pertinentes pour l’avenir de l’entreprise. En cas de modification du capital, les clients de PostFinance ont accès à toutes les informations relatives au type de transaction sur le portail de négoce en ligne (e-trading).
