09.08.2024
Comme tous les autres placements, les positions en cryptomonnaies doivent figurer dans la déclaration fiscale annuelle. Dans cet article, nous montrons ce dont il faut tenir en compte en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et la fortune perçu pour les différentes possibilités d’investissement.
Personne n’aime payer des impôts, pourtant c’est une obligation incontournable – également pour les investissements en cryptomonnaies. La bonne nouvelle: l’imposition des cryptomonnaies n’est pas particulièrement compliquée. En Suisse, les cryptomonnaies sont traitées de la même manière que les autres titres. Il faut savoir que pour bon nombre d’investisseuses et investisseurs privés, c’est surtout l’impôt sur la fortune qui joue un rôle important. Mais reprenons dans l’ordre.
Comme tous les titres, les cryptomonnaies font partie du patrimoine imposable – la question est de savoir à quel cours elles sont imposées. Pour les cryptomonnaies les plus courantes, l’Administration fédérale des contributions (AFC) détermine en fin d’année un cours officiel basé sur la moyenne des cours publiés sur différentes plateformes de négoce.
Pour les monnaies pour lesquelles l’AFC ne fixe pas de cours de fin d’année faute d’un négoce régulier et représentatif, le cours peut être repris d’une plateforme d’information sur les cryptomonnaies comme CoinMarketCap ou CoinGecko.
Pour la plupart des investisseuses et des investisseurs, les gains issus du négoce de cryptomonnaies (achat et vente) n’ont pas d’incidence sur l’impôt sur le revenu. Autrement dit, si des cryptomonnaies sont achetées, puis revendues ultérieurement avec un bénéfice, ce gain est exonéré d’impôt. En revanche, les pertes liées au négoce de cryptomonnaies ne peuvent pas être déduites du revenu imposable. Il existe toutefois des cas où les revenus provenant des cryptomonnaies doivent être déclarés comme des revenus. Il s’agit par exemple des cas suivants:
Les Airdrops consistent à distribuer gratuitement des cryptomonnaies à des fins publicitaires ou à titre de récompense. Les Airdrops reçus sont considérés comme des revenus et doivent être imposés en conséquence. Pour la déclaration fiscale, la valeur des Airdrops au moment où ils sont reçus est déterminante.
Lorsque les cryptomonnaies sont utilisées pour soutenir un réseau de blockchain et qu’elles rapportent des récompenses sous la forme de Coins ou de tokens supplémentaires, on parle de récompenses de staking. Ces récompenses doivent également être imposées en tant que revenus à la valeur qu’elles affichent au moment où elles sont reçues.
Le négoce régulier d’importants volumes de cryptomonnaies est considéré comme une activité commerciale. Dans ce cas, les bénéfices générés par le négoce doivent être imposés en tant que revenus. La classification en tant qu’activité commerciale dépend de différents facteurs tels que la fréquence et le volume des transactions. Pour éviter les mauvaises surprises, il peut être utile de faire appel à une conseillère fiscale ou un conseiller fiscal. Les autorités fiscales cantonales sont également en mesure de fournir des renseignements.
Les revenus provenant du minage de cryptomonnaies doivent être déclarés au titre de revenus. Selon la clause générale de revenu, tous les revenus sont en effet imposables, peu importe d’où ils proviennent. En règle générale, le minage est considéré comme une activité lucrative indépendante (et donc imposable). La valeur vénale en francs suisses des cryptomonnaies minées au moment de l’entrée est déterminante pour établir la déclaration fiscale.
Les non-fungible tokens (NFT) sont des actifs numériques uniques, fréquemment utilisés dans les domaines de l’art, de la musique et des collections virtuelles. Depuis octobre 2023, les NFT sont soumis à des règles spécifiques en matière d’imposition:
Les services financiers décentralisés (DeFi) incluent des activités telles que le prêt et l’emprunt de cryptomonnaies. Lorsque les investisseuses et investisseurs agissent en tant que prêteuses et prêteurs sur une plateforme de crédit décentralisée, les revenus générés sont soumis à l’impôt sur le revenu au moment de la distribution, ou au plus tard à l’échéance du crédit. Toute personne qui contracte un crédit sur une plateforme DeFi peut faire valoir les intérêts débiteurs payés dans le registre des dettes.
Les placements en cryptomonnaies doivent être déclarés dans l’état des titres et des avoirs, en précisant la désignation de la cryptomonnaie concernée. Le relevé fiscal établi par la plupart des plateformes de cryptomonnaies sert de justificatif. Il contient des informations sur les actifs, les transactions et les bénéfices.
Toutes les plateformes ne mettent pas à disposition un relevé fiscal. Si ce document fait défaut, il convient de faire des captures d’écran du portefeuille électronique en date du 31 décembre ou du 1er janvier. Ceci est d’autant plus important que certaines bourses ne permettent pas de faire des évaluations rétroactives.
L’imposition des cryptomonnaies n’a rien de sorcier, puisqu’elle suit la même logique que celle appliquée aux titres traditionnels. Les choses se compliquent un peu pour les investisseuses et les investisseurs qui possèdent plusieurs portefeuilles électroniques et dont les transactions sont réparties sur différentes plates-formes. Mais des solutions ont été développées à cette fin: des plateformes spécialisées aident à consolider tous les portefeuilles électroniques et à établir un relevé fiscal complet.
Pour éviter cette dépense et miser sur la sécurité, il vaut mieux s’adresser à une banque. En règle générale, toutes les positions figurent sur le relevé de fortune des banques, ce qui simplifie considérablement le processus de déclaration.
Comme nous l’avons déjà évoqué, il est normal que les cryptomonnaies soient imposables. Mais lorsqu’on comprend les exigences fiscales et utilise les bons outils, remplir sa déclaration fiscale devient un jeu d’enfant. Remplir la déclaration fiscale a en outre un effet secondaire agréable, du moins les années fructueuses: les investisseuses et les investisseurs peuvent passer en revue leurs succès financiers et se réjouir de la prochaine année de placement.
Les personnes qui négocient des cryptomonnaies de manière indépendante via PostFinance bénéficient de nombreux avantages, comme l’aperçu du patrimoine annuel pour leur déclaration fiscale.
Les informations fournies ici sont de portée générale. Dans chaque cas, il convient de tenir compte des circonstances concrètes. En cas d’incertitude, nous vous recommandons de faire appel à une conseillère fiscale ou un conseiller fiscal.
