Lorsque vous souhaitez faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, la vendeuse ou le vendeur exige généralement une confirmation de financement délivrée par le créancier avant la conclusion du contrat. Il s’agit d’une confirmation attestant que l’hypothèque nécessaire pour financer l’achat immobilier vous sera octroyée et que vous disposez des fonds nécessaires. Mais cette confirmation est-elle vraiment fiable? Et est-il possible de s’en passer? Nous répondons ici à ces questions et à bien d’autres.
Une confirmation de financement prend la forme d’un accord écrit, rédigé sur papier libre par le créancier qui est prêt à vous aider à financer le logement de vos rêves. Cette confirmation vous donne, à vous et à la vendeuse ou au vendeur, l’assurance que vous pouvez en principe vous permettre d’acheter le bien. La confirmation de financement vaut en général pour un bien concret.
La confirmation de financement ne constitue généralement pas un accord contraignant pour l’octroi d’une hypothèque. Elle ne garantit pas le financement effectif de l’achat. À travers des formulations telles que «Nous confirmons que nous sommes prêts à donner notre accord de principe pour financer la maison individuelle XY par une hypothèque» ou encore «Sous réserve d’un examen définitif du dossier, nous confirmons que…», les créanciers se prémunissent contre tout recours juridique. Ils peuvent retirer leur accord à tout moment, par exemple s’ils ont obtenu de nouvelles informations concernant votre solvabilité ou l’état (c’est-à-dire la valeur vénale) de l’objet de vos rêves.
La pratique montre que les confirmations de financement ne sont pas délivrées à la légère. Si celles-ci ne sont donc pas contraignantes, elles sont en général jugées fiables.
Dans de nombreux cantons, une promesse de paiement irrévocable de la part du créancier remplace la confirmation de financement afin d’authentifier définitivement le contrat de vente. Avec une promesse de paiement irrévocable, le créancier s’engage à virer le prix d’achat. Il présente ce document une fois que le contrat hypothécaire légalement contraignant, entre autres, a été signé par la preneuse ou le preneur de crédit.
Toutes les modalités du contrat convenues avec votre créancier sont consignées en détail dans le contrat hypothécaire. Mais à ce stade, vous (ou plus exactement votre solvabilité) et l’objet financé avez déjà été examinés sous toutes les coutures.
Pour délivrer une confirmation de financement, le créancier potentiel vérifie votre solvabilité et la valeur du bien. Il doit disposer des informations et des documents suivants:
Plus vous fournissez d’informations sur votre situation financière et le bien concerné, plus votre projet de financement sera fondé et plus sa confirmation de financement s’avérera fiable.
Une confirmation de financement n’est pas toujours nécessaire. Cela dépend de vous et de la personne qui vend: si celle-ci vous fait confiance et que vous pensez obtenir votre financement, elle n’est théoriquement pas obligatoire. Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, elle est souvent demandée dès la visite du bien. La confirmation de financement, voire une promesse de paiement irrévocable, doit être présentée au plus tard au moment de la signature de l’acte de vente devant la ou le notaire. Souvent, la confirmation de financement est exigée dès la signature du contrat de réservation.
Très peu de vendeuses et de vendeurs seront prêts à signer un contrat de vente sans disposer d’une garantie quelconque. Et vous non plus, vous ne devriez pas renoncer à une confirmation de financement lorsque vous achetez, car cette confirmation vous protège également quand la situation devient délicate: si, par exemple, vous avez signé un contrat de vente mais n’êtes pas en mesure de payer le prix du bien, car vous n’avez pas encore trouvé de partenaire de financement. Vous devrez alors payer les frais occasionnés (souvent élevés), tels que les honoraires de notaire, sans devenir propriétaire du bien.
Après avoir donné une réponse favorable à votre dossier, PostFinance vous délivre ce document.
PostFinance ne vous facture pas l’examen de votre dossier.
Oui. En général, les confirmations de financement ont une durée de validité.
Si votre solvabilité est jugée bonne, vous recevez une confirmation de financement en l’espace de quelques jours.
Nos conseillères et nos conseillers se feront un plaisir de vous présenter des solutions financières sur mesure dans le cadre d’un entretien individuel. Vous aurez ainsi une idée de la fourchette de prix dans laquelle le bien immobilier de vos rêves peut se situer pour être finançable, ce qui facilitera vos recherches d’un bien approprié.
