On appelle fonds propres ou capitaux propres la part du financement de votre habitation que vous payez vous-même. Il peut s’agir d’un apport en liquidités, ce qui réduit le montant de l’hypothèque. Ou alors, les fonds propres existants sont mis en gage au profit d’un créancier (p. ex. avoirs du 3e pilier) sans pour autant diminuer le montant de l’hypothèque. Découvrez la meilleure solution dans cet article. 

Vous pouvez utiliser les valeurs patrimoniales suivantes

Les valeurs patrimoniales suivantes peuvent être utilisées en tant que fonds propres pour les immeubles habités en propre: les avoirs en compte, les titres et les fonds de placement, les avoirs de prévoyance de la caisse de pensions (2e pilier) et du pilier 3a ainsi que les donations et avances d’hoirie. Il est aussi possible d’utiliser la fortune d’une deuxième personne (débitrice ou débiteur solidaire) dans le cadre d’un mariage ou concubinage.

Fonds propres durs vs fonds propres liés

Au moins 10% du financement de votre immeuble doit provenir de ce qu’on appelle des fonds propres durs. Il s’agit d’argent que vous pourriez presque poser sur la table, principalement des avoirs en compte ou la fortune issue de la vente de placements. Le reste des moyens peut aussi venir du retrait anticipé de valeurs patrimoniales liées du 2e ou 3e pilier. Par exemple des assurances ou des avoirs de la caisse de pensions. Une alternative intéressante au retrait anticipé est la mise en gage au profit d’un créancier. Cela signifie que le créancier de votre hypothèque accepte le capital comme sûreté. Si vous ne pouviez plus payer votre hypothèque, il pourrait y recourir. Mais attention: plus vous avez de fonds propres qui viennent d’une fortune liée, plus vous aurez besoin de revenus pour que votre financement soit supportable. 

Avoirs en compte

Vos économies librement disponibles constituent la source de fonds propres la plus évidente. Vous pouvez accéder à cet argent de manière illimitée et l’utiliser à des fins personnelles. Mais attention: ne videz pas totalement votre compte d’épargne pour l’achat de votre maison. Prévoyez impérativement des réserves, par exemple pour faire face à des coûts supplémentaires liés à une construction/transformation ou à des travaux de rénovation.

Astuce

Gardez une réserve suffisamment élevée sur votre compte afin de payer des dépenses imprévues.

Titres, actions, fonds de placement

Vous avez la possibilité de vendre des titres que vous détenez actuellement, comme des actions ou des fonds de placement, pour les transformer en fonds propres. Dans ce cas, veillez aux fluctuations des cours afin de ne pas vendre vos titres à perte. Lorsque vous mettez vos titres en gage, la chute des cours peut constituer un risque pour la capacité financière de votre immeuble.

Astuce

Vous pouvez aussi mettre en gage les titres. Cela vous permet un double bénéfice: les intérêts sur le marché financier et de meilleurs intérêts hypothécaires.

Assurance-vie

Comme les titres, les polices d’assurance peuvent elles aussi être mises en gage. La valeur de rachat de la police s’élève entre 60 et 90%.

Astuce

Mettez en gage votre assurance-vie plutôt que les avoirs de votre caisse de pensions afin de réduire le risque d’être privé de prévoyance vieillesse.

Avoirs de la caisse de pensions

Le recours aux avoirs de la caisse de pensions peut se faire de deux manières: soit par le biais d’un retrait anticipé sous forme de liquidités, soit via une mise en gage demandée à votre établissement financier. Le retrait (anticipé) de la caisse de pensions a pour conséquence que la caisse de pensions réduit vos prestations de vieillesse et éventuellement aussi vos prestations de risque. Lorsque vous retirez des avoirs, en particulier si vous avez une famille, vous devriez combler cette diminution de couverture par une assurance séparée. En effet, en cas d’invalidité ou de décès, une protection financière dégradée peut avoir de lourdes conséquences sur toute la famille. Il vous est également possible de rembourser la somme retirée plus tard afin d’éviter d’éventuelles lacunes de prévoyance. Une alternative plus simple est de mettre en gage les avoirs de votre caisse de pensions comme garantie complémentaire. Dans ce cas, les avoirs restent tels quels à disposition pour votre pension. Pour cela, vous devez amortir les moyens utilisés d’ici votre départ à la retraite. 

Bon à savoir: dans les deux cas, votre caisse de pensions doit donner son accord – ce qui ne pose généralement aucun problème.

Astuce

N’utilisez pas les avoirs de votre caisse de pensions au-delà de ce qui est nécessaires à améliorer votre offre.

Compte du pilier 3a

Les avoirs du pilier 3a peuvent aussi être utilisés pour financier un logement habité en propre. Pour cela, les avoirs du pilier 3a peuvent faire l’objet d’une mise en gage ou d’un retrait anticipé comme les avoirs de la caisse de pensions (voir plus haut). Il faut savoir qu’un retrait anticipé de l’avoir du pilier 3a a une incidence fiscale. Le montant du retrait anticipé est imposé en tant que revenu au moment de son versement, séparément des autres revenus et à un taux plus bas (taxation spéciale).

Astuce

Utilisez votre compte du pilier 3a pour l’amortissement indirect après la conclusion de l’hypothèque. Cela signifie que, au lieu de rembourser chaque année directement l’hypothèque, vous payez des cotisations annuelles sur le compte du pilier 3a, sommes déductibles du revenu imposable. 

Donation et avance d’hoirie

La donation et l’avance d’hoirie constituent aussi des possibilités de financement. Cependant, les autres héritières et héritiers ne doivent pas être lésés dans leur réserve légale et le montant correspondant doit être intégré plus tard dans la succession sans accord écrit supplémentaire. Dans certains cantons suisses, les donations et les avances d’hoirie sont imposables. C’est pourquoi il est recommandé de vous renseigner à l’avance afin d’intégrer d’éventuels impôts dans votre calcul.

Astuce

Renseignez-vous au sujet de l’impôt sur les donations ou de l’obligation fiscale sur l’avance d’hoirie dans votre canton.

Prêts

Bien entendu, vous pouvez tout à fait demander un prêt à votre famille ou à vos amis. Toutefois, gardez à l’esprit que les intérêts et les mensualités doivent être pris en compte dans le calcul de votre capacité financière. Précisément parce que l’argent est mis à votre disposition par des proches, il est essentiel d’établir un contrat régissant la durée, les conditions de remboursement et les intérêts. Cela vous permet de protéger vos relations privées en cas de retards de paiement.

Astuce

Définissez absolument par contrat la durée, le remboursement et le taux d’intérêt du prêt.

Particularités concernant les logements de vacances et les immeubles de placement

Pour le financement d’immeubles qui ne sont pas habités en propre, d’autres conditions s’appliquent. Pour acheter des logements de vacances et des immeubles de placement, il vous faut bien plus que 20% de fonds propres. En parallèle, vous ne pouvez pas utiliser de fonds provenant de la prévoyance liée pour le financement.

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