Qu’est-ce que le registre foncier et qu’y trouve-t-on?

Le registre foncier est un registre cantonal répertoriant tous les terrains de Suisse. Ce répertoire est public et contient des informations importantes telles que la désignation précise d’un terrain, sa description avec les données de surface et les noms des propriétaires actuels et passés. Les servitudes et les charges foncières s’y trouvent également, par exemple les droits de résidence, les prescriptions d’exécution ou les droits de passage (piétons et véhicules). Un extrait du registre foncier contient par ailleurs la valeur cadastrale et la valeur assurée, ainsi que des informations sur les droits de préemption, les saisies ou les droits de gage.

Quand cet extrait est-il nécessaire et qui peut le commander?

Toute personne qui souhaite vendre une maison devrait joindre un extrait du registre foncier au dossier de vente, car ce document contient des informations importantes pour les futurs acquéreurs et les créanciers. Pour financer un bien immobilier, ce document est donc obligatoire. On peut l’obtenir auprès du bureau du registre foncier du canton compétent. En Suisse, les extraits du registre foncier peuvent être consultés et commandés par tout le monde et pour tous les terrains. Certaines informations, telles que les hypothèques, ne peuvent cependant pas être consultées publiquement.

Quand dois-je me procurer moi-même cet extrait?

En principe, PostFinance peut prendre en charge la commande de l’extrait du registre foncier à votre place.

Certains cantons ne le permettent toutefois pas, et seuls les propriétaires de l’immeuble peuvent commander l’extrait. En cas de questions à ce sujet, nos spécialistes vous aideront volontiers dans cette démarche.

Vous trouverez ci-dessous une liste de certains bureaux du registre foncier compétents. Pour une commande, choisissez simplement le canton dans lequel votre bien immobilier se situe et suivez le lien correspondant.

Bureau du registre foncier

Bon à savoir

Si votre bien dispose de plusieurs extraits du registre foncier (p. ex. place de stationnement en garage souterrain avec entrée séparée), veuillez commander tous les extraits.

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