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Créé le 20.12.2023 | Mis à jour le 28.03.2024

Pilier 3a: comment utiliser votre prévoyance privée pour acquérir un logement

Les personnes qui souhaitent acheter un logement en propriété pour leur usage personnel peuvent retirer leurs avoirs de prévoyance du pilier 3a par anticipation ou les mettre en gage. Quelles sont les règles? Quelles opportunités et quels risques faut-il prendre en compte? Et en quoi se caractérise le pilier 3a? Vous trouverez ici des réponses à toutes ces questions.

Pilier 3a: prévoyance et économies d’impôts

Outre la prévoyance libre dans le cadre du pilier 3b, qui englobe toute l’épargne flexible et individuelle, la prévoyance liée du pilier 3a est un pilier essentiel de la prévoyance vieillesse personnelle, qui est soutenue par l’État sous la forme d’avantages fiscaux. À titre d’exemple, les versements annuels dans une solution de compte ou d’assurance 3a peuvent ainsi être déduits du revenu imposable, pour autant qu’ils ne dépassent pas les limites légales. Les intérêts et autres revenus du capital ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu ni à l’impôt anticipé. L’avoir de prévoyance n’est pas non plus soumis à l’impôt sur la fortune.

En principe, la perception ordinaire des avoirs 3a est possible au plus tôt cinq ans avant l’âge de référence. La loi prévoit néanmoins quelques motifs permettant de retirer les avoirs du pilier 3a de manière anticipée, par exemple en cas de départ définitif de Suisse, lors de l’exercice d’une activité indépendante ou pour le financement d’un logement en propriété à usage personnel. Ces versements sont imposés à un taux réduit séparément des autres revenus. Renseignez-vous auprès des autorités fiscales de votre canton de domicile pour en savoir plus sur le traitement fiscal des versements de la prévoyance liée.

Conseil

Avec notre calculateur en ligne, évaluez les impôts que vous devriez verser si vous retiriez le capital de votre pilier 3a pour financer votre bien immobilier.

Le pilier 3a peut être utilisé pour acquérir un logement

L’une des principales exceptions permettant un retrait anticipé 3a-Bezug des avoirs 3a est le financement d’un logement en propriété à usage personnel. L’argent peut être utilisé

  • pour l’achat;
  • pour la rénovation et l’assainissement;
  • pour l’amortissement d’une hypothèque existante.

Plus de fonds propres grâce au retrait anticipé

Le retrait anticipé dispose d’un avantage indéniable: vous disposez de plus de liquidités pour atteindre les 20% de fonds propres exigés ou pour augmenter la part de fonds propres et réduire ainsi l’hypothèque et les charges d’intérêts.

Pour décider si les fonds de votre pilier 3a doivent être investis dans votre logement, et dans quelle mesure, il convient de soupeser les deux calculs suivants:

  • Plus vous apportez de fonds propres, moins vous avez besoin de fonds externes et moins vous devez payer d’intérêts hypothécaires.
  • Moins vous payez d’intérêts hypothécaires, moins vous pouvez déduire de fonds de votre revenu imposable et plus vous paierez d’impôts.

Le retrait anticipé est réglementé par la loi

Les dispositions suivantes s’appliquent au retrait anticipé:

  • Les versements anticipés ne sont possible que tous les cinq ans (plus souvent s’il y a plusieurs fondations ou comptes. Informez-vous à ce sujet auprès de votre fondation de prévoyance).
  • Les retraits partiels sont possibles uniquement jusqu’à cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite (65 ans). Ensuite, seul l’ensemble du patrimoine peut être retiré en une seule fois.
  • La fortune retirée constitue un revenu imposable (impôt sur le versement en capital).
  • Les remboursements ne sont pas possibles, contrairement au 2e pilier (caisse de pensions). Il est toutefois possible d’effectuer d’autres versements (en tenant compte des montants maximaux), qui sont à leur tour déductibles.

Mise en gage: l’alternative au retrait anticipé

Dans ce cas, le crédit reste dans votre solution de prévoyance 3a, et vous continuez de payer vos cotisations. Ainsi, votre avoir continue d’augmenter d’année en année − grâce aux versements et aux produits d’intérêts ou aux produits provenant d’investissements en fonds. Le créancier hypothécaire a toutefois le droit d’accéder à vos fonds dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de payer les intérêts et les amortissements.

Il arrive souvent que l’avoir mis en gage serve également de garantie pour la deuxième hypothèque. Une deuxième hypothèque est alors nécessaire si votre besoin en fonds externes dépasse environ 67% de la valeur vénale de votre bien. En règle générale, cette deuxième hypothèque doit être remboursée au bout de 15 ans maximum ou au plus tard au moment du départ à la retraite. Cependant, en mettant en gage votre pilier 3a, il se peut que vous réduisiez l’amortissement, voire le supprimiez complètement. Dans ce cas, si la valeur du bien reste inchangée, le créancier souhaitera à l’avenir accéder à votre avoir, même si les intérêts et les amortissements ont été payés.

La mise en gage sert ainsi de garantie supplémentaire au créancier hypothécaire. De ce fait, vous obtenez en général de meilleures conditions pour votre hypothèque.

Retrait anticipé vs mise en gage: tableau comparatif

Retrait anticipé vs mise en gageChancesRisques
Retrait anticipé vs mise en gage
Retrait anticipé
Chances
  • Plus de fonds propres > hypothèque plus faible > charge d’intérêts plus faible
Risques
  • Charge d’intérêts plus faible > moins d’intérêts déductibles > impôts plus élevés
  • Pas de remboursement possible: vous pouvez continuer à ne verser que le montant maximal annuel
  • Avoir de vieillesse réduit
  • Charge budgétaire anticipée grâce à l’impôt sur le versement en capital
Retrait anticipé vs mise en gage
Mise en gage
Chances
  • Moins/aucun amortissement de la 2e hypothèque
  • Plus de fonds externes > plus d’intérêts déductibles > moins d’impôts
  • Maintien de l’avoir de vieillesse
  • Rémunération / la valeur des capitaux de prévoyance continue d’augmenter
  • Maintien de la protection d’assurance le cas échéant
  • Pas de paiement – pas d’imposition (dans un premier temps)
Risques
  • Plus de fonds externes > charge d’intérêts plus élevée > capacité financière plus élevée
  • Risque de la réalisation du gage

Utiliser le troisième pilier pour financer son logement?

Si vous hésitez à utiliser votre avoir de prévoyance 3a pour le financement de PostFinance se feront un plaisir de vous aider. Réservez dès maintenant un rendez-vous de conseil dans une filiale de votre choix. Nous nous réjouissons de vous accueillir.

Questions et réponses

  • Vous ne pouvez pas verser autant d’argent que vous le souhaitez dans le pilier 3a. Les montants maximum pour l’année actuelle, aussi bien pour les employées et employés avec caisse de pensions que pour les indépendantes et indépendants et les autres personnes sans caisse de pensions, sont indiqués sur notre page dédiée au compte prévoyance 3a (dans la section Prérequis et conditions)

  • Les conjoints peuvent retirer des avoirs de prévoyance indépendamment l’un de l’autre pour acquérir un logement commun. La règle des cinq ans est appliquée séparément. Les montants perçus sont toutefois imposés ensemble et soumis à la progression fiscale.

  • En plus du financement d’un logement à usage propre, la réglementation prévoit d’autres exceptions au retrait anticipé des fonds de prévoyance 3a:

    • Début d’une activité indépendante
    • Installation à l’étranger
    • Invalidité ou décès
  • Choisissez ou combinez une solution de compte ou d’assurance. Pour les deux variantes, vous pouvez investir l’entièreté ou une partie de vos cotisations des fonds. PostFinance vous propose une solution adaptée à chaque besoin de prévoyance.

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  • Le pilier 3a est réglementé par l’ «Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)».

    La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Accéder à l’ordonnance OPP3 sur fedlex.admin.ch

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