Les différents types d’actions

Généralement les actions L’action est un titre qui permet aux investisseurs de prendre une participation dans une entreprise. En émettant des actions, les entreprises lèvent des fonds propres. Les actionnaires disposent de droits patrimoniaux (p. ex. le droit de percevoir des dividendes) et de droits de sociétariat (p. ex. le droit de participation à l’assemblée générale et le droit de vote)., qu’elles soient négociées en bourse ou non, se différencient en fonction de leur transmissibilité et des droits qui sont associés à leur possession.

Transmissibilité

Concernant la transmissibilité d’une action, on fait la distinction entre:

• Actions au porteur
• Actions nominatives
• Actions nominatives liées

Action au porteur

Avant, la forme habituelle des actions était l’action au porteur, qui pouvait être transmise et négociée très simplement – sans inscription au registre des actions. Les droits associés à l’action (par exemple celui de voter lors d’une assemblée générale) appartiennent à la porteuse ou au porteur du titre: l’actionnaire. Ce type de titre non enregistré est toutefois soumis à des dispositions légales. Conformément à la loi sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, les actions au porteur ne peuvent plus être émises depuis le 1^er novembre 2019. Font exception les actions au porteur cotées en bourse ou émises sous forme de titres intermédiés. La réglementation prévoit que toutes les autres actions au porteur doivent être converties en actions nominatives.

Action nominative

Comme son nom l’indique, l’action nominative est émise pour une personne en particulier. Elle peut être transmise par endossement, autrement dit par une déclaration d’intention écrite consignant le transfert. La nouvelle porteuse ou le nouveau porteur peut ensuite s’inscrire dans le registre des actionnaires de la société et ainsi exercer ses droits de sociétariat (notamment participer à l’assemblée générale).

Action nominative liée

L’action nominative liée est une catégorie particulière: pour qu’elle puisse être transmise à un autre porteur, il faut d’abord que le transfert soit approuvé par la société anonyme. Les entreprises évitent ainsi que leurs actions ne tombent entre les mains d’investisseurs inconnus ou de concurrents. 

Droit de vote

On peut aussi classer ces titres selon qu’ils donnent un droit de vote à leur porteur ou non. Ici, on fait la distinction entre:

• Actions ordinaires
• Actions privilégiées
• Bons de participation

Actions ordinaires

Une action ordinaire va de pair avec un droit de vote. La détentrice ou le détenteur d’une action ordinaire peut voter à l’assemblée générale de la société et exercer une influence sur la gestion de l’entreprise. Elle ou il peut également prétendre à un éventuel dividende. Les actions ordinaires sont les plus répandues en Europe.

Actions privilégiées

Les porteurs d’actions privilégiées perçoivent généralement un dividende légèrement supérieur. En revanche, dans de nombreux pays (comme en Allemagne ou aux États-Unis), ils ne disposent pas du droit de vote. En Suisse, les actions privilégiées sont plutôt rares; en revanche, leurs détenteurs et détentrices sont souvent avantagés au moment de voter. Leur voix peut par exemple valoir beaucoup plus que celle des porteurs d’actions ordinaires; dans tous les cas, les droits exacts sont définis dans les statuts de l’entreprise.

Bon de participation

En Suisse, il existe aussi ce qu’on appelle le «bon de participation». Celui-ci donne lieu aux mêmes droits patrimoniaux qu’une action, mais il n’en découle aucun droit de vote. Les bons de participation permettent toutefois de toucher un éventuel dividende.

Date d’émission

Lorsqu’une société anonyme vient d’émettre des actions, on dit que celles-ci sont «nouvelles». C’est par exemple le cas lors d’une augmentation du capital. Les actions qui existaient déjà auparavant sont dites «anciennes». L’émission de nouvelles actions permet d’augmenter le nombre total de parts. La part dans l’entreprise détenue par les porteurs d’actions anciennes s’en trouve ainsi diminuée (ou «diluée»). En contrepartie, ces derniers disposent aussi d’un droit de souscription pour les nouvelles actions.

Chaque entreprise détermine elle-même quel type d’actions elle émet, en fonction de l’utilisation souhaitée du capital-actions. C’est à la société concernée de décider si tous les actionnaires seront traités de la même façon ou si elle émettra des titres différents. Il lui est même possible d’émettre plusieurs types d’actions en parallèle.