Les critères d’examen de la capacité de crédit et de la solvabilité

18.10.2023

Votre capacité de crédit et votre solvabilité déterminent si vous pouvez obtenir un crédit privé et à quelles conditions. Ces deux éléments sont examinés en détail lors de l’examen de crédit. Nous vous expliquons la signification de ces termes et les points importants pris en compte lors de l’évaluation. Nous répondons en outre aux questions les plus fréquemment posées.

Que vérifie-t-on avant l’octroi d’un contrat de crédit?

Pour chaque demande de crédit que vous déposez, vous faites l’objet, en tant que preneuse ou preneur de crédit, d’un examen de crédit. C’est la base pour l’octroi d’un crédit à la consommation. Cette analyse permet de déterminer si vous êtes éligible à un crédit à la consommation et, si c’est le cas, quelles en seront les conditions. Une fois l’examen terminé, le montant et la durée du crédit ainsi que le taux d’intérêt sont fixés.

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Qu’entend-on par «examen de crédit»?

L’examen de crédit permet à l’établissement de crédit de déterminer la solvabilité de la personne demandeuse: il indique la probabilité avec laquelle le crédit sera remboursé à l’établissement de crédit. L’examen de crédit est une condition légale pour l’octroi d’un crédit à la consommation.

Quels points sont clarifiés lors d’un examen de crédit?

Il consiste à examiner la capacité de crédit et la solvabilité personnelles de la preneuse ou du preneur de crédit. La décision d’émettre ou non une offre de crédit à la consommation en dépend.

Quelle est la différence entre capacité de crédit et solvabilité?

Pour disposer d’une capacité de crédit, il faut, d’une part, être juridiquement en mesure de conclure des contrats de crédit. Cela implique par exemple d’être majeur. D’autre part, l’examen de la capacité de crédit porte sur la situation économique de la personne demandeuse, qui doit avoir la possibilité de rembourser le crédit dans le délai imparti. En outre, l’octroi d’un crédit ne doit pas entraîner le surendettement de la preneuse ou du preneur de crédit. Les règles précises sont fixées dans la loi sur le crédit à la consommation (LCC). Une personne est solvable lorsqu’elle est jugée digne de confiance, fiable et «disposée à payer». Il est donc question ici de la morale de paiement attendue des preneuses et des preneurs de crédit. Lors de l’examen de la solvabilité, l’établissement de crédit détermine la probabilité avec laquelle la personne qui prend le crédit paiera ses factures dans le délai imparti. Pour ce faire, différents «facteurs de risque» sont analysés en détail.

Qu’est-ce qui est demandé lors d’un examen de crédit?

Lors de l’examen de la capacité de crédit, l’établissement de crédit calcule le budget de la personne demandeuse sur la base des informations fournies par cette dernière, et compare ses dépenses à ses revenus. Les dépenses comprennent par exemple:

  • les frais de logement
  • les primes d’assurance-maladie
  • les impôts
  • les obligations existantes (notamment les pensions alimentaires, l’entretien, etc.)
  • les coûts du trajet domicile-travail

Les revenus mensuels ou le solde après dépenses doivent permettre de rembourser le crédit, intérêts compris, dans un délai de 36 mois. Le crédit peut toutefois s’étendre sur une durée allant de 6 mois au minimum à 84 mois au maximum.

Lors de l’examen de la solvabilité, les «facteurs de risque» sont examinés pour déterminer la fiabilité et la disposition à payer. Ceux-ci comprennent par exemple:

  • l’âge
  • la nationalité
  • les conditions d’engagement
  • le statut de séjour
  • la durée du séjour en Suisse
  • la fréquence des changements de domicile

Pour vérifier la solvabilité, les établissements de crédit s’adressent notamment à la centrale d’information de crédit (ZEK). Ils consultent également d’autres sources d’information comme l’extrait du registre des poursuites ainsi que les sociétés de recouvrement.

Que se passe-t-il si les conclusions de l’examen de la capacité de crédit sont négatives?

Dans ce cas, le crédit à la consommation n’est pas approuvé. Cela signifie que l’établissement de crédit ne peut pas verser le montant demandé. Toute demande de crédit rejetée est enregistrée auprès de la centrale d’information de crédit (ZEK), où elle peut être consultée pendant deux ans, ce qui aura un impact négatif sur la demande de crédit suivante. C’est pourquoi il vaut mieux éviter de faire une demande si les chances qu’elle soit approuvée ne sont pas bonnes. Pour une auto-évaluation réaliste, il est recommandé de procéder soi-même à un examen du budget avant de demander un crédit.

Crédit à la consommation et crédit privé: est-ce la même chose?

Oui, un crédit pour les particuliers est aussi appelé crédit à la consommation, parce que, dans la plupart des cas, l’argent est utilisé pour des biens de consommation.

Examen de crédit et vérification de la solvabilité: est-ce la même chose?

Oui, lors de l’examen de crédit, la solvabilité de la preneuse ou du preneur de crédit est analysée en détail. Cet examen détermine si vous pouvez obtenir un crédit privé et quelles en seraient les conditions. La solvabilité indique la probabilité que vous puissiez rembourser votre crédit dans le délai imparti. Vous pouvez aussi vérifier vous-même votre solvabilité.

Vous souhaitez savoir comment améliorer votre solvabilité? Accéder à notre article de blog «Crédit privé et solvabilité: qu’est-ce que la vérification de la solvabilité?»

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