Opérations bancaires en cas de décès: comment procéder?

Lorsqu’une personne décède, il est important que ses héritières et ses héritiers se fassent une idée de l’héritage dans son ensemble. Si les dettes et les hypothèques sont plus élevées que la fortune, il est conseillé de renoncer à l’héritage auprès de l’office compétent dans le délai légal. Il s’agit généralement de l’office des successions dont dépend le dernier domicile de la personne défunte.

Sinon, les héritières et les héritiers peuvent informer l’office compétent qu’ils acceptent l’héritage ou laisser courir le délai légal, ce qui vaut acceptation automatique de l’héritage.

Une fois l’héritage accepté, les héritières et les héritiers endossent les droits et les devoirs de la personne défunte. Cela concerne également l’ensemble des comptes bancaires, les dépôts et autres questions financières. Après le décès, il est important que les opérations financières soient réalisées rapidement et correctement afin d’éviter tout abus et de préserver les intérêts de la communauté héréditaire.

Qu’advient-il des comptes en banque d’une personne décédée en Suisse?

Au décès d’une cliente ou d’un client d’une banque, ses héritières et ses héritiers assument sa succession légale. Ils forment une communauté héréditaire et ne peuvent disposer de la succession que collectivement, sauf si l’ensemble des héritières et des héritiers nomment d’un commun accord une personne pour les représenter.

Notification précoce de la banque

La banque doit être informée du décès de la personne concernée aussitôt celui-ci survenu. C’est la seule manière pour la banque de sécuriser l’accès au compte bancaire et d’éviter les accès non autorisés. L’idéal est de contacter la banque ou les banques par téléphone afin de connaître la marche à suivre. Préparez également une copie du certificat de décès.

Blocage des comptes bancaires

Toutes les banques ne bloquent pas les comptes suite à l’annonce du décès. Les héritières et les héritiers sans procuration peuvent, en cas de doute, se faire légitimer par un document officiel tel qu’une pièce d’identité attestant de l’état civil enregistré.

Ce faisant, ils peuvent demander à la banque de bloquer tous les comptes de la personne défunte, ou tout du moins vérifier qui a une procuration sur les comptes ou si les comptes sont ou ont été bloqués.

Les inscriptions au crédit sont toujours possibles mais les débits tels que les ordres permanents et les recouvrements directs peuvent être stoppés selon les circonstances. Renseignez-vous donc auprès de votre banque sur la manière de gérer le trafic des paiements des comptes concernés.

Important

Dans le cas de comptes joints avec droit de disposition individuel (comptes «ou»), la ou le titulaire du compte survivant peut, selon la banque, continuer à avoir accès au compte sans forcément disposer de la totalité de la fortune, la part de la personne défunte faisant partie de sa succession. Les comptes avec droit de disposition collectif (comptes «et») restent bloqués jusqu’à ce que la succession soit réglée. 

Paiements urgents en cas de décès

Les frais d’hospitalisation et d’obsèques, les loyers ou les autres dépenses urgentes peuvent être réglés en puisant dans la succession. La banque vérifie ces paiements au moyen de justificatifs afin d’éviter les erreurs ou les virements abusifs.

Accès aux coffres-forts bancaires

Les coffres-forts bancaires sont un lieu de conservation très apprécié pour les documents importants. Néanmoins, en cas de décès, leur accès est fortement restreint. Les exécutrices et exécuteurs testamentaires ou la communauté héréditaire dans son ensemble sont les seuls à pouvoir y accéder après avoir présenté les documents nécessaires.

Le rôle de la communauté héréditaire

Si elle accepte l’héritage, la communauté héréditaire endosse les droits et les devoirs de la personne défunte. Cela signifie qu’elle gère non seulement les actifs comme les biens immobiliers ou les avoirs en banque, mais qu’elle doit également honorer les engagements tels que les dettes ou les factures en souffrance. Si la communauté héréditaire refuse l’héritage, les relations d’affaires de la personne défunte sont suspendues par les offices des faillites.

Droits et devoirs

La communauté héréditaire, ou chaque héritière ou héritier, a le droit d’obtenir des informations complètes sur la succession à compter de la date du décès. Les héritières et les héritiers doivent justifier de leur droit au moyen de documents appropriés, tels qu’une pièce d’identité attestant de l’état civil enregistré de la personne défunte, l’acte de naissance de l’héritière ou de l’héritier, une copie certifiée conforme du testament ou du certificat d’héritier.

Parallèlement, les héritières et les héritiers sont tenus de prendre des décisions communes. Des désaccords entre eux peuvent retarder le règlement de la succession. Les successions internationales ou les successions impliquant des hypothèques ouvertes exigent des clarifications juridiques et financières supplémentaires. 

Comment éviter les conflits

Il arrive parfois que les désaccords entre les héritières et les héritiers sur la succession débouchent sur de sérieux conflits. Une planification successorale structurée, une communication ouverte et la nomination d’une personne représentant la communauté héréditaire sont autant de moyens d’éviter les différends et de régler la succession conformément aux souhaits de la personne défunte.

Découvrez les points à prendre en compte lors de la planification de votre succession dans notre article de blog «Planification successorale: assumer ses responsabilités, préparer l’avenir».

Combien de temps prend le règlement de la succession?

Selon la situation, le règlement d’une succession peut prendre entre trois mois et plusieurs années. Dans le cas de successions simples, par exemple sans biens immobiliers ni actifs internationaux, un règlement dans un délai de six à douze mois est réaliste. À l’inverse, les cas plus complexes, tels que des successions impliquant des dettes non soldées ou des implications internationales, peuvent prendre beaucoup plus de temps.

Coûts du règlement de la succession

Les banques suisses appliquent parfois des frais pour le traitement de la succession. Certains établissements prélèvent par exemple des frais de dossier mensuels lorsque le règlement dépasse la durée déterminée, généralement de 12 à 15 mois. En outre, d’autres coûts peuvent survenir pour des prestations spécifiques telles que l’examen des documents successoraux, la gestion des titres ou la clarification des héritières et des héritiers. Le montant des frais varie en fonction de la banque et de la complexité de la succession. Il est recommandé de s’informer sur les coûts spécifiques en cas de décès directement auprès de la banque concernée.

Conclusion

La perte d’un être cher est un moment difficile qui met les proches à l’épreuve sur le plan émotionnel et organisationnel. Adopter une approche structurée et communiquer rapidement avec les banques et les autorités peut toutefois aider à surmonter bon nombre de défis. En étant au courant des démarches à effectuer, des documents nécessaires et des possibilités de soutien disponibles, les proches peuvent gagner du temps et ménager leurs efforts pour se concentrer sur l’essentiel: les adieux et le souvenir.