Du club sportif à l’association de théâtre en passant par l’association de jardins: la Suisse compte environ 100 000 associations de tous horizons. Elles ont en commun la poursuite d’un but idéal et non lucratif. Toutefois, les associations sont libres d’exercer une activité économique pour atteindre leur but idéal. Par exemple, les associations peuvent vendre des boissons et des plats à l’occasion d’une fête organisée par leurs soins. Pour ce faire, elles doivent s’inscrire au registre du commerce. Mais les associations doivent-elles payer des impôts aussi? En résumé, la réponse est: oui, en principe ... Dans cet article, vous en découvrirez davantage sur la fiscalité des associations.
Temps de lecture 3 minutes
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Créé le 07.02.2023
| Mis à jour le 03.04.2024
Les associations en Suisse doivent-elles payer des impôts?
Qu’elle soit à but non lucratif ou politiquement engagée, qu’elle soit petite ou grande, en Suisse chaque association doit tenir une comptabilité. Mais quelles règles s’appliquent quand il s’agit de payer des impôts? Nous vous l’expliquons ici.
Le point commun des associations: que comprend-on par but idéal?
Lorsqu’une association poursuit un but idéal, elle ne le fait pas pour obtenir un avantage financier pour elle-même, pour ses membres ou pour des proches. La notion de but idéal recouvre notamment les activités politiques et religieuses, les œuvres de bienfaisance et les missions en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
Au moment de la création d’une association, il est fondamental de formuler son but.
Pour en savoir plus sur la formulation du but de l’association, consultez notre billet du blog sur les affaires «Vous souhaitez créer une association? Voici un inventaire des principaux points à observer».
Quelles sont les associations imposables?
Inscrites au registre du commerce ou non, les associations sont en principe toutes imposables auprès de la commune, du canton ainsi que de la Confédération et doivent payer des impôts sur les bénéfices et la fortune. L’association paie ses impôts dans la localité où elle a son siège.
Quel est le montant des impôts pour les associations?
Impôts sur le bénéfice
- Impôt fédéral direct: dans le cadre de l’imposition des bénéfices, la Confédération accorde à toutes les associations un montant d’exonération de 5000 francs. Pour les associations à but non lucratif (la plupart le sont), la Confédération fixe même ce montant d’exonération à 20 000 francs.
- Impôts cantonal et communal: les franchises fiscales ou les limites d’imposition du canton et de la commune sont indiquées sur les sites web des services cantonaux des contributions. La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Rendez-vous sur steuerkonferenz.ch/fr pour en savoir plus sur les services cantonaux des contributions
Impôts sur la fortune (impôt sur le capital)
- Impôt fédéral direct: la Confédération ne perçoit pas d’impôts sur le capital des associations.
- Impôts cantonal et communal: les franchises fiscales ou les limites d’imposition du canton et de la commune sont indiquées sur les sites web des services cantonaux des contributions. Rendez-vous sur steuerkonferenz.ch/fr pour en savoir plus sur les services cantonaux des contributions
Taxe sur la valeur ajoutée
Les associations doivent payer la TVA si elles génèrent plus de 100 000 francs de chiffre d’affaires. Pour les associations gérées à titre bénévole et à but non lucratif, ainsi que les associations sportives et culturelles, le seuil d’exemption est fixé à 250 000 francs.
Dans quels cas les associations peuvent-elles être exonérées d’impôts?
Les associations peuvent sur demande, être totalement ou partiellement exonérées de l’impôt, quand elles sont reconnues à but non lucratif, d’utilité publique ou religieuse. L’administration fiscale cantonale est compétente pour l’exonération fiscale. Le service des contributions doit clarifier si et dans quelle mesure l’association peut être exonérée fiscalement. Une exonération fiscale (éventuellement assortie de conditions) est accordée sans restriction, mais peut être soumise à un contrôle.
Bon à savoir
Un but est reconnu d’utilité publique lorsque les activités de l’association ont pour vocation le bien d’autrui et ne servent pas l’intérêt des membres de l’association.
Une éventuelle exonération fiscale s’applique-t-elle également à la TVA?
Non, une exonération fiscale ne libère pas pour autant d’un éventuel assujettissement à la TVA.
Les associations éligibles sont-elles automatiquement exonérées d’impôts?
Non, pour obtenir une exonération fiscale, les associations doivent en avoir l’initiative et déposer une demande auprès de l’administration fiscale cantonale.
Les cotisations des membres sont-elles également incluses dans le bénéfice imposable?
Contrairement aux revenus provenant de manifestations publiques (comme les concerts ou les services de restauration durant des fêtes associatives), les revenus bruts d’immeubles, les bénéfices généraux d’exploitation et les produits financiers qui sont des revenus imposables, les cotisations des membres ne sont pas comptabilisées dans le bénéfice imposable. Ceci s’applique à condition
- que les cotisations versées le sont principalement par les membres de l’association,
- les membres de la même catégorie paient la même cotisation,
- l’association ne fournit pas de contrepartie directe et ne favorise pas des intérêts personnels,
- l’obligation de payer est prévue dans les statuts.
Pour en savoir plus, consultez l’article de blog «Encaisser en tant qu’association: découvrez comment les archers de Winterthour utilisent TWINT».
Une association a-t-elle obligation de tenir ses comptes?
La loi oblige chaque association en Suisse à tenir un registre de ses recettes et dépenses ainsi que de sa situation patrimoniale. La nécessité de tenir une comptabilité en partie simple ou double (voir encadré ci-dessous) dépend du fait que l’association soit inscrite au registre du commerce ou non.
Différence entre une comptabilité simple et une comptabilité double
La tenue d’une comptabilité simple est également appelée «carnet du lait» en Suisse et indique les gains ou les pertes d’une association. Elle ne doit comptabiliser que les recettes, les dépenses et la situation patrimoniale dans l’ordre chronologique. En revanche, dans le cas d’une comptabilité en partie double, chaque recette ou dépense doit être prise en compte en double et saisie sous forme de «débit/crédit». Ainsi, le succès de l’association est présenté sous deux aspects: le bilan montre l’évolution des capitaux propres, et le compte de résultat la réalisation d’éventuels gains ou pertes.
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre billet de blog «Gestion d’association: quelles tâches administratives les logiciels destinés aux associations peuvent-ils accomplir?».
Bon à savoir
Une association exonérée d’impôts n’a pas l’obligation de remplir une déclaration fiscale. Certains cantons exigent toutefois la notification des comptes annuels.
