Les associations en Suisse doivent-elles payer des impôts?

Du club sportif à l’association de théâtre en passant par l’association de jardins: la Suisse compte environ 100 000 associations de tous horizons. Elles ont en commun la poursuite d’un but idéal et non lucratif. Toutefois, les associations sont libres d’exercer une activité économique pour atteindre leur but idéal. Par exemple, les associations peuvent vendre des boissons et des plats à l’occasion d’une fête organisée par leurs soins. Pour ce faire, elles doivent s’inscrire au registre du commerce. Mais les associations doivent-elles payer des impôts aussi? En résumé, la réponse est: oui, en principe ... Dans cet article, vous en découvrirez davantage sur la fiscalité des associations.

Quelles sont les associations imposables?

Inscrites au registre du commerce ou non, les associations sont en principe toutes imposables auprès de la commune, du canton ainsi que de la Confédération et doivent payer des impôts sur les bénéfices et la fortune. L’association paie ses impôts dans la localité où elle a son siège.

Quel est le montant des impôts pour les associations?

Impôts sur le bénéfice

• Impôt fédéral direct: dans le cadre de l’imposition des bénéfices, la Confédération accorde à toutes les associations un montant d’exonération de 5000 francs. Pour les associations à but non lucratif (la plupart le sont), la Confédération fixe même ce montant d’exonération à 20 000 francs.
• Impôts cantonal et communal: les franchises fiscales ou les limites d’imposition du canton et de la commune sont indiquées sur les sites web des services cantonaux des contributions. La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Rendez-vous sur steuerkonferenz.ch/fr pour en savoir plus sur les services cantonaux des contributions

Impôts sur la fortune (impôt sur le capital)

• Impôt fédéral direct: la Confédération ne perçoit pas d’impôts sur le capital des associations. 
• Impôts cantonal et communal: les franchises fiscales ou les limites d’imposition du canton et de la commune sont indiquées sur les sites web des services cantonaux des contributions. Rendez-vous sur steuerkonferenz.ch/fr pour en savoir plus sur les services cantonaux des contributions

Taxe sur la valeur ajoutée

Les associations doivent payer la TVA si elles génèrent plus de 100 000 francs de chiffre d’affaires. Pour les associations gérées à titre bénévole et à but non lucratif, ainsi que les associations sportives et culturelles, le seuil d’exemption est fixé à 250 000 francs.

Dans quels cas les associations peuvent-elles être exonérées d’impôts?

Les associations peuvent sur demande, être totalement ou partiellement exonérées de l’impôt, quand elles sont reconnues à but non lucratif, d’utilité publique ou religieuse. L’administration fiscale cantonale est compétente pour l’exonération fiscale. Le service des contributions doit clarifier si et dans quelle mesure l’association peut être exonérée fiscalement. Une exonération fiscale (éventuellement assortie de conditions) est accordée sans restriction, mais peut être soumise à un contrôle.

Bon à savoir

Un but est reconnu d’utilité publique lorsque les activités de l’association ont pour vocation le bien d’autrui et ne servent pas l’intérêt des membres de l’association.

Une éventuelle exonération fiscale s’applique-t-elle également à la TVA?

Non, une exonération fiscale ne libère pas pour autant d’un éventuel assujettissement à la TVA.

Les associations éligibles sont-elles automatiquement exonérées d’impôts?

Non, pour obtenir une exonération fiscale, les associations doivent en avoir l’initiative et déposer une demande auprès de l’administration fiscale cantonale.

Les cotisations des membres sont-elles également incluses dans le bénéfice imposable?

Contrairement aux revenus provenant de manifestations publiques (comme les concerts ou les services de restauration durant des fêtes associatives), les revenus bruts d’immeubles, les bénéfices généraux d’exploitation et les produits financiers qui sont des revenus imposables, les cotisations des membres ne sont pas comptabilisées dans le bénéfice imposable. Ceci s’applique à condition 

• que les cotisations versées le sont principalement par les membres de l’association,
• les membres de la même catégorie paient la même cotisation,
• l’association ne fournit pas de contrepartie directe et ne favorise pas des intérêts personnels,
• l’obligation de payer est prévue dans les statuts.

Pour en savoir plus, consultez l’article de blog «Encaisser en tant qu’association: découvrez comment les archers de Winterthour utilisent TWINT».

Une association a-t-elle obligation de tenir ses comptes?

La loi oblige chaque association en Suisse à tenir un registre de ses recettes et dépenses ainsi que de sa situation patrimoniale. La nécessité de tenir une comptabilité en partie simple ou double (voir encadré ci-dessous) dépend du fait que l’association soit inscrite au registre du commerce ou non.

Bon à savoir

Une association exonérée d’impôts n’a pas l’obligation de remplir une déclaration fiscale. Certains cantons exigent toutefois la notification des comptes annuels.

Disclaimer

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