Beaucoup de choses doivent être clarifiées pour les entreprises qui importent pour la première fois ou sporadiquement en Suisse. Il convient notamment de préparer avec soin les formalités douanières pour l’importation de marchandises en Suisse et de maîtriser les coûts des activités à l’étranger. Mais à quoi faut-il particulièrement prêter attention et comment procéder au mieux?

Formalités douanières à l’importation de marchandises en Suisse: entretien avec l’experte des questions de douanes

Les formalités douanières d’importation en Suisse constituent souvent un défi pour les entreprises. Nous avons demandé à Claudia Feusi, directrice de ZFEB Customs & Trade Consultants, alias zollschule.ch, quelles sont les principales étapes d’importation et ce à quoi les entreprises doivent faire attention.

Quelles sont les étapes fondamentales pour une entreprise qui souhaite importer pour la première fois des marchandises de l’étranger?

Outre les éléments contractuels habituels, tous les points relatifs au transport et aux douanes doivent être négociés et définis dans le contrat de vente. Il convient notamment de clarifier si les produits sont tout simplement autorisés en Suisse ou encore de déterminer les conditions de livraison. Dans un deuxième temps, il s’agit d’organiser le transport et, dans un troisième temps, d’assurer le dédouanement en Suisse, étape que l’expéditeur prend normalement à sa charge contre rémunération. La check-list «Importabwicklung» (Formalités d’importation) sur notre site Internet compile les détails sur les différentes étapes et des informations complémentaires.

Quel est votre principal conseil pour l’importation?

En tout premier lieu, l’entreprise devrait clarifier si le produit est simplement autorisé sur le marché suisse ou comment il peut être ajusté pour respecter les dispositions de sécurité des produits (informations complémentaires sur La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre seco.ch) ou de mise en circulation, et si des actes législatifs autres que douaniers doivent être respectés (informations complémentaires sur La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ofdf.ch). Pour ces points, il s’agit de s’intéresser aux informations sur la composition (en Suisse, nous avons par exemple des valeurs de référence très différentes de l’UE pour les compléments alimentaires), à l’étiquetage dans nos langues officielles, à l’étiquetage CE et à bien d’autres aspects rapidement oubliés, en particulier par une start-up ou une PME qui importe pour la première fois. De même, il convient de clarifier dès le début comment se déroule le transport et les formalités douanières: qui mandate quel transporteur? Qui assure les formalités douanières à l’importation? Qui prend en charge quels coûts? Ces points sont définis dans la partie commerce extérieur des conditions de livraison, mieux connues sous le nom d’Incoterms de la Chambre de commerce internationale CCI. À ce sujet, encore une recommandation fondamentale: je choisirais toujours une clause précisant que chaque partie est responsable des formalités douanières dans son propre pays, à savoir le fournisseur chez lui et moi, qui achète, chez moi. L’expliciter dans les Incoterms signifie ne pas s’appuyer sur les clauses DDP et EXW.

Quels sont les principaux défis de l’importation?

L’importation n’est pas une activité comme les autres, même si je travaille par exemple avec un fournisseur qui parle la même langue que moi. À l’importation, il convient de toujours tenir compte de deux domaines juridiques, le droit suisse et celui du pays de provenance, ce dans différents domaines du droit des contrats, douanier ou des transports. À cela s’ajoutent des aspects comme les dispositions de contrôle à l’exportation, les embargos, les formalités douanières, les accords de libre-échange, etc. Il existe de nombreux obstacles potentiels qui peuvent conduire à des rappels douaniers rétrospectifs sur trois à cinq ans. Certains de ces aspects sont inconnus des entreprises. 

Comment les entreprises parviennent-elles à éviter les erreurs à l’importation?

Trouver aussi rapidement que possible un professionnel de l’importation. On trouve évidemment de nombreuses informations concernant l’importation et l’exportation sur Internet, mais d’une part, comme évoqué, le matériel est complexe et touche à de nombreux domaines du droit et, d’autre part, il convient de le catégoriser en fonction de sa propre entreprise. Le fait d’importer des équipements électroniques ou des denrées alimentaires joue un rôle: chaque branche et chaque produit a ses propres particularités. On peut par exemple demander conseil auprès de son transporteur, mais il existe alors un risque qu’il interprète le droit des transports de façon unilatérale, sans inclure les autres aspects. Un professionnel de l’importation peut vous donner exactement les informations dont vous avez besoin. Les entreprises n’ont ainsi pas besoin de connaître par exemple tous les Incoterms, mais uniquement les deux ou trois qui sont pertinents pour leur activité. Bien souvent, quelques heures de conseil externes suffisent. 

Conseils d’experts sur la gestion des devises étrangères

Les affaires avec des entreprises partenaires à l’étranger sont souvent convenues en devises étrangères. Il vaut donc la peine de s’y intéresser de plus près. De quoi l’entreprise a-t-elle besoin pour effectuer des versements en devises étrangères avec le moins de frais possibles? Et comment éviter les risques de change? Stefan Zosso a quelques conseils à partager sur ces questions. Il est gestionnaire de produit senior Opérations sur devises chez PostFinance et, dans ce rôle, il est responsable de la gestion financière et technique du groupe de produits des opérations sur devises. 

Opérations spot ou opérations sur devises à terme à l’importation?

Les entreprises importatrices ont en principe deux possibilités pour acheter et vendre des devises: les opérations spot et les opérations sur devises à terme (avec ou sans swap). 

Ouvrir un compte en monnaie étrangère

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