Réforme AVS: aperçu des principaux changements

La prévoyance vieillesse permet aux personnes à la retraite de continuer de toucher un revenu et d’être indépendantes financièrement, en étant à l’abri du besoin. L’AVS est entrée en vigueur le 1er janvier 1948, donnant lieu aux premiers versements de rentes. Aujourd’hui, les exigences en matière de prévoyance vieillesse vont au-delà de la simple couverture des besoins vitaux. Les seniors doivent pouvoir organiser leur vie après le travail de manière indépendante sur le plan financier et participer à la vie sociale. Le système de prévoyance suisse a donc été développé au fil des ans et repose aujourd’hui sur trois piliers: le premier pilier représente la prévoyance étatique, le deuxième pilier la prévoyance professionnelle et le troisième pilier la prévoyance individuelle.

Comment et pourquoi la réforme de l’AVS a-t-elle vu le jour?

En raison de l’augmentation de l’espérance de vie et du besoin croissant d’une retraite flexible, le système de prévoyance suisse en général et l’AVS en particulier ont été mis sous pression ces dernières années. Une plus grande espérance de vie signifie que les rentes de vieillesse doivent être versées plus longtemps à leurs bénéficiaires. De plus, les baby-boomers (nés entre 1955 et 1970) atteignent tout juste l’âge de référence. En raison de l’évolution démographique et de la baisse concomitante de la natalité, seuls trois actifs financent aujourd’hui la rente d’un bénéficiaire, contre six il y a 70 ans. L’équilibre financier de l’AVS, financée par répartition, est donc mis à mal, les dépenses progressant plus rapidement que les recettes. La réforme de l’AVS cherche à apporter une solution politique à cette évolution en permettant d’assurer le financement de l’AVS et la garantie des cotisations jusqu’en 2030.

La réforme de l’AVS comprend deux initiatives liées:

• La stabilisation de l’AVS (AVS 21)
• Le financement additionnel de l’AVS par le biais d’une augmentation de la TVA

Résultats de la votation

Le 25 septembre 2022, la réforme de l’AVS a été approuvée par le peuple suisse. Après des décennies de statu quo, un premier grand pas a été fait vers la restructuration du système de retraite. Tant la modification de la loi sur l’AVS que l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’une augmentation de la TVA ont été acceptés. La première initiative a recueilli 50,55% des voix, la seconde une majorité de 55,07%.

Qu’est-ce-qui change avec la réforme AVS?

En résumé, il en résulte les modifications suivantes:

• L’âge de référence Age auquel les prestations de la prévoyance vieillesse sont versées sans supplément ni réduction. (anciennement âge de la retraite) est harmonisé à 65 ans pour les femmes et les hommes
• Le départ à la retraite est flexibilisé
• La TVA est augmentée de 0,4%

L’ensemble de la population sera touché par la hausse de la TVA, puisque les prix des biens et des services augmenteront en conséquence. Il est toutefois intéressant d’examiner les deux premiers points – le relèvement de l’âge de référence et la flexibilisation du départ en retraite.

Quand la réforme AVS sera-t-elle appliquée?

La réforme de l’AVS entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Jusqu’à ce que les modifications prennent effet, le droit actuel reste en vigueur. Le relèvement progressif de l’âge ordinaire de référence pour les femmes interviendra vraisemblablement un an plus tard, le 1er janvier 2025. De plus, les mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire entreront en vigueur en même temps. L’ordonnance sur le relèvement des taux de TVA pour le financement additionnel de l’AVS prendra également effet le 1er janvier 2024; le taux normal s’élèvera alors à 8,1% (contre 7,7% jusqu’à présent).

Répercussions de la réforme AVS sur les assuré(e)s

L’adoption du projet est une chose, sa mise en œuvre et ses effets sur les assuré(e)s en sont une autre. Ci-après, une vue d’ensemble des principales répercussions pour les assuré(e)s suisses et les points à prendre en considération à l’avenir lors de la retraite.

Quelles sont les classes d’âge concernées par la réforme AVS?

L’âge ordinaire de la retraite pour les femmes sera progressivement relevé de 3 mois par an, pour passer de 64 à 65 ans. Sont concernées les femmes nées à partir de 1961. Les femmes nées en 1961 devront travailler 3 mois de plus, celles nées en 1962 6 mois de plus, celles nées en 1963 9 mois de plus et les femmes nées à partir de 1964 devront travailler jusqu’à l’âge de 65 ans. À partir de 2028, l’âge de référence sera donc le même pour les femmes et les hommes, soit 65 ans.

Quels sont les éléments dont je dois tenir compte à l’avenir pour planifier ma retraite?

Les deux sexes sont concernés par les répercussions de la réforme de l’AVS. En effet, celle-ci entraîne également des changements dans la perception de la rente et dans l’activité lucrative après 65 ans.

Génération transitoire

Les femmes nées entre 1961 et 1969, c’est-à-dire celles qui approchent de la retraite, appartiennent à la génération transitoire. Elles recevront une compensation financière pour le report de l’âge de référence et auront droit à des prestations compensatoires. Deux options s’offrent à elles.

Option 1: perception à partir de l’âge de référence avec supplément à vie

Les femmes qui décident de travailler jusqu’au nouvel âge de référence bénéficieront d’un supplément de rente AVS versé à vie. Les femmes aux revenus les plus modestes recevront des suppléments plus élevés. Le supplément de rente mensuel maximum s’élèvera à:

• CHF 160.– pour un revenu annuel moyen inférieur à CHF 57’360.–
• CHF 100.– pour un revenu annuel moyen compris entre CHF 57’361.– et CHF 71’700.–
• CHF 50.– pour un revenu annuel moyen supérieur à CHF 71’701.–

Bon à savoir

Seules les femmes nées en 1964 et 1965 bénéficieront de la totalité du supplément. Jusqu’à l’année de naissance 1970, le subside baissera à zéro.

Option 2: versement anticipé de la rente de vieillesse avec des taux de réduction plus bas

Les femmes de la génération transitoire peuvent aussi décider de ne pas repousser l’âge de référence. Dans ce cas, elles partiront à la retraite à 64 ans (ou avant), ce qui aura pour conséquence une réduction de leurs rentes. Les femmes aux revenus les plus modestes subiront des réductions moins importantes que celles disposant de revenus plus élevés.

Bon à savoir

Pour les femmes nées en 1961 et 1962, le versement anticipé de la rente AVS sera possible dès 2023 ou 2024, selon la durée du versement anticipé, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la réforme. Elles ne profiteront donc du taux de réduction favorable pour la génération transitoire qu’à partir de 2025. Les taux actuels de 6,8% (versement anticipé d’un an) et de 13,6% (versement anticipé de deux ans) s’appliquent pendant cette période.

Versement de rente flexible

Désormais, les hommes et les femmes pourront percevoir leur rente AVS de manière flexible entre 63 et 70 ans. Ils auront également la possibilité de toucher la rente par étapes, c’est-à-dire entre 20 et 80%, et de différer le reste. De plus, la retraite pourra être prise par étapes mensuelles au lieu d’étapes annuelles.

Poursuite du travail après 65 ans

Les personnes qui travaillent au-delà de l’âge de référence et gagnent plus de CHF 1’400.– par mois continuent à cotiser à l’AVS. Mais actuellement, ces cotisations ne donnent pas lieu à une rente plus élevée. Une situation qui va en partie changer avec l’entrée en vigueur de la réforme AVS 21. En effet, il sera désormais possible de renoncer volontairement à la franchise et de demander que les cotisations AVS versées soient prises en compte dans le calcul de la rente. Il deviendra ainsi financièrement plus intéressant de continuer à travailler après 65 ans. Cela permettra de combler les lacunes de cotisation antérieures ou d’augmenter la rente AVS personnelle. Toutefois, si la rente maximale est atteinte, celle-ci ne pourra plus être augmentée.

Évolution du système de prévoyance suisse

Certes, la réforme AVS 21 a permis de franchir une étape importante vers la restructuration de la prévoyance vieillesse – mais le financement n’est assuré que jusqu’en 2030. Au-delà de cette date, l’AVS risque de se trouver à nouveau en déficit. Le débat actuel sur la prévoyance professionnelle montre aussi que d’autres réformes du système de prévoyance suisse sont inévitables. Une réforme «LPP 21» est en effet également débattue pour le deuxième pilier. Il sera donc intéressant de suivre l’évolution du système de prévoyance suisse. Une chose est sûre: bien que les réformes des premier et deuxième piliers permettent d’améliorer la prévoyance étatique et professionnelle, les personnes qui veulent jouer la carte de la sécurité prennent elles-mêmes en main leur prévoyance vieillesse avec le troisième pilier.