Ne pas avoir de soucis financiers à la retraite, maintenir son niveau de confort et profiter comme il se doit de cette tranche de vie: dans la plupart des cas, pour exaucer ce vœu, la prévoyance privée est incontournable. En effet, une fois à la retraite, les prestations issues des premier et deuxième piliers, c’est-à-dire de la prévoyance publique et professionnelle, ne couvrent la plupart du temps que 60 à 70% du revenu provenant de votre ancienne activité lucrative. Pour profiter de vos vieux jours sans soucis financiers, il vaut donc la peine d’opter pour un complément individuel dans le cadre du troisième pilier.
Temps de lecture 6 minutes
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Créé le 01.11.2021
| Mis à jour le 26.05.2024
Piliers 3a et 3b: en quoi sont-ils différents?
Vous avez certainement déjà entendu parler du «troisième pilier», cette partie intégrante du système suisse de prévoyance. Vous n’êtes peut-être pas non plus sans ignorer qu’il peut être judicieux d’y verser régulièrement de l’argent. Mais saviez-vous que le troisième pilier se subdivisait en deux catégories, à savoir la prévoyance libre (pilier 3b) et liée (pilier 3a)? Nous vous expliquons ce qui se cache derrière les troisièmes piliers et quelles sont les différences entre pilier 3a et pilier 3b.
La différence notoire: prévoyance libre vs liée
Avec le troisième pilier, vous épargnez à titre privé et individuel pour votre retraite, en guise de complément à l’AVS ou à la caisse de pensions. Il existe une distinction entre le pilier 3a et le pilier 3b. Si la prévoyance est liée dans le cas du pilier 3a, elle est en revanche libre et flexible avec le pilier 3b. Qu’est-ce que cela signifie? Toute personne qui verse régulièrement de l’argent dans son pilier 3a – dans le meilleur des cas le montant maximal annuel – bénéficie certes d’avantages fiscaux, mais elle ne peut toucher le capital que dans certaines situations, en l’occurrence:
- Cinq ans avant d’atteindre l’âge de référence réglementaire
- En cas d’établissement en tant qu’indépendante ou indépendant
- En cas de départ définitif à l’étranger
- En cas d’acquisition d’un logement en propriété à usage propre
- Pour le remboursement d’une hypothèque existante
- Pour un rachat dans la caisse de pensions
En revanche, vous pouvez en principe toucher l’argent de votre pilier 3b à tout moment –veuillez toutefois tenir compte des dispositions contractuelles de votre solution de prévoyance. Le pilier 3b est donc adapté aux objectifs d’épargne à court, moyen et long terme. Vous pouvez décider vous-même du montant que vous versez et choisir librement à quel moment vous souhaitez retirer votre avoir.
Différentes solutions de placement pour le pilier 3a et le pilier 3b
Dans le cadre du pilier 3a, vous pouvez soit verser vos cotisations dans un compte de prévoyance 3a, soit investir une partie ou la totalité de vos cotisations dans des fonds de prévoyance dans une perspective de rendement, soit souscrire une assurance-vie épargne 3a.
Étant donné que le pilier 3b, contrairement au pilier 3a, est régi par des dispositions contractuelles et n’est généralement soumis à aucune prescription étatique, de nombreux instruments de placement différents sont à votre disposition pour la prévoyance libre, par exemple:
- comptes d’épargne
- assurances-vie 3b
- actions, obligations, fonds et plans d’épargne en fonds
- immobilier
Grâce aux différentes solutions de la prévoyance liée et libre, vous pouvez composer votre prévoyance individuelle en fonction de vos besoins.
Avantages fiscaux maximaux via le pilier 3a
D’un point de vue fiscal, le pilier 3a est intéressant: il vous permet de déduire de votre revenu imposable les versements que vous effectuez, à concurrence du plafond légal. De plus, le capital sur votre pilier 3a et ses produits sont exonérés de l’impôt anticipé, sur la fortune et sur le revenu. Ces versements sont imposés à un taux réduit séparément des autres revenus.
En principe, vous ne pouvez pas déduire vos versements au pilier 3b lors de votre déclaration fiscale. Toutefois, des dispositions différentes s’appliquent en fonction de la forme de placement que vous choisissez pour votre pilier 3b. Veillez à vous informer en conséquence si vous optez pour une solution de prévoyance 3b.
Bon à savoir: quels sont les montants légaux maximum pour le pilier 3a?
Vous souhaitez savoir quel est le montant maximal que vous pouvez verser dans votre pilier 3a cette année? Les montants légaux maximum sont indiqués sur notre site web sous Compte prévoyance 3a (dans la rubrique Prérequis et conditions).
À qui s’adressent le pilier 3a et le pilier 3b?
Chacune et chacun a en principe intérêt à s’occuper le plus tôt possible de sa prévoyance vieillesse privée et à effectuer des versements réguliers dans le troisième pilier.
Toutefois, seules les personnes majeures dont le revenu est soumis au régime AVS – qu’elles exercent une activité indépendante ou salariée – peuvent cotiser au pilier 3a. Les personnes qui perçoivent des indemnités journalières de l’assurance-chômage suisse sont aussi autorisées à le faire.
Le pilier 3b complète la prévoyance liée et vous donne la possibilité d’organiser votre prévoyance pour l’avenir librement en fonction de vos souhaits et de vos besoins. Tout le monde peut y faire des versements, pour autant que les dispositions de la solution choisie soit respectées.
Aperçu des différences
Aperçu ici des principaux points relatifs aux différences entre les piliers 3a et 3b:
| Critères | Prévoyance liée 3a | Prévoyance libre 3b |
|---|---|---|
| Critères Pour qui? |
Prévoyance liée 3a Personnes actives de plus de 18 ans percevant un revenu soumis au régime AVS |
Prévoyance libre 3b Toute personne, indépendamment de son activité professionnelle et de son domicile (dans le cadre des dispositions contractuelles) |
| Critères Objectif d’épargne |
Prévoyance liée 3a Prévoyance vieillesse, combler les lacunes de prévoyance |
Prévoyance libre 3b Individuel |
| Critères Solutions d’épargne possibles |
Prévoyance liée 3a Comptes de prévoyance, dépôts de prévoyance, assurances-vie |
Prévoyance libre 3b Fonds de placement, comptes, titres, logements en propriété, collections d’objets de valeur, assurances-vie, plans de versement |
| Critères Montant des versements annuels |
Prévoyance liée 3a Montant légal maximal |
Prévoyance libre 3b Pas de limite (dans le cadre des dispositions contractuelles) |
| Critères Durée maximale du versement |
Prévoyance liée 3a Jusqu’à cinq ans après l’âge de référence AVS réglementaire, dès lors que l’on exerce une activité lucrative |
Prévoyance libre 3b Pas de limite (dans le cadre des dispositions contractuelles) |
| Critères Date du paiement |
Prévoyance liée 3a Au plus tôt cinq ans avant l’âge de référence AVS réglementaire |
Prévoyance libre 3b À tout moment (dans le cadre des dispositions contractuelles) |
| Critères Paiement anticipé |
Prévoyance liée 3a Possible uniquement dans les cas suivants:
|
Prévoyance libre 3b À tout moment (dans le cadre des dispositions contractuelles, p. ex. en ce qui concerne la durée minimale) |
| Critères Traitement fiscal des versements |
Prévoyance liée 3a Les versements peuvent être déduits du revenu imposable dans le cadre des limites légales = économie d’impôt sur le revenu |
Prévoyance libre 3b En règle générale, pas de déduction possible des versements (attention: réglementations différentes d’un canton à l’autre) |
| Critères Traitement fiscal pendant la durée du contrat |
Prévoyance liée 3a Les avoirs et les revenus sont exonérés d’impôt |
Prévoyance libre 3b Dépend de la solution choisie |
| Critères Traitement fiscal des paiements |
Prévoyance liée 3a Les avoirs retirés doivent être déclarés (impôts sur les revenus de capitaux – taux réduit, séparément des autres revenus). |
Prévoyance libre 3b Dépend de la solution choisie |
| Critères Nantissement |
Prévoyance liée 3a Dépend de la solution choisie |
Prévoyance libre 3b Dépend de la solution choisie |
Questions et réponses
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Si votre situation financière vous permet d’investir à long terme (jusqu’à l’âge de la retraite), il est recommandé d’épargner en priorité dans le pilier 3a et, si possible, de verser la cotisation annuelle maximale. Les avantages fiscaux du pilier 3a sont certes plus ou moins importants selon votre lieu de résidence et vos revenus, mais il vaut néanmoins la peine de cotiser dans le pilier 3 a dans la mesure de vos moyens financiers et de votre situation personnelle. Le pilier 3b sert de complément au pilier 3a, par exemple si les conditions requises pour verser dans le pilier 3a ne sont pas remplies ou si les solutions de pilier 3b correspondent mieux à vos besoins financiers.
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En cas de décès de la preneuse ou du preneur de prévoyance, l’avoir est versé aux héritières et aux héritiers. L’ordre de priorité est fixé par la loi.
- La conjointe survivante / Le conjoint survivant ou la partenaire enregistrée / le partenaire enregistré
- La descendance directe ainsi que les personnes physiques dont l’entretien a été assuré de manière substantielle par la défunte / le défunt, ou les personnes ayant fait ménage commun avec la défunte / le défunt sans interruption durant les cinq dernières années, ou les personnes devant subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs
- Les parents
- Les frères et sœurs
- Les autres héritières et héritiers, à l’exclusion des collectivités publiques
En tant que preneuse ou preneur de prévoyance, vous avez le droit de désigner par écrit une ou plusieurs personnes parmi les bénéficiaires énumérés au chiffre 2 et de préciser leurs droits ou encore de modifier l’ordre des bénéficiaires conformément aux chiffres 3 à 5.
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Dans la prévoyance libre du pilier 3b, les bénéficiaires en cas de décès peuvent être désignés librement, en tenant compte des parts obligatoires légales.
