Prévention du blanchiment d’argent

Respect et mise en œuvre des dispositions de la lutte contre le blanchiment d’argent

Le respect et la mise en œuvre des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ont une importance cruciale et constituent une mission essentielle pour PostFinance. Les dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et les ordonnances connexes servent à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur la place financière suisse. Dans ce cadre, les informations relatives aux clients et à leur comportement en matière de transactions sont centrales.

  • La Suisse compte parmi les États membres du Groupe d’Action Financière (GAFI) et a édicté des lois et des réglementations pour mettre en œuvre les principes internationaux énoncés par le GAFI et de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pour la place financière suisse. Ces lois visent à déceler et, le cas échéant, à prévenir le blanchiment d’argent et le financement potentiel du terrorisme.

    PostFinance SA a mis en place un programme de lutte contre le blanchiment d’argent pour satisfaire non seulement aux exigences des prescriptions suisses en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et aux directives émises par le groupe, mais aussi à toutes les lois, réglementations et dispositions locales visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que la criminalité dans le secteur financier. Ce programme de lutte contre le blanchiment d’argent comprend des directives et des procédures sous forme de documents écrits, la désignation d’un préposé à la lutte contre le blanchiment d’argent, des formations régulières destinées aux collaborateurs concernés et un audit indépendant pour le contrôle de ces directives et processus.

  • Par Due Diligence, on entend l’examen attentif et l’analyse d’un client, notamment en ce qui concerne ses relations économiques, juridiques, fiscales et financières. À PostFinance, cette vérification comprend notamment les points clés suivants: Connais ton client (CTC), identification, droit économique, indications sur les personnes autorisées à signer, ainsi que données du client supplémentaires requises. 

  • Connais ton client, ou Know your Customer en anglais, est un contrôle de légitimité prescrit pour lutter contre le blanchiment d’argent. Il implique que PostFinance, en tant qu’intermédiaire financière suisse, connaît la nature et l’objet de ses relations d’affaires, vérifie l’identité de ses clients et établit dans chaque cas le droit économique d’une relation d’affaires: qui est le client et à qui appartient l’argent? Notamment lorsque des anomalies se présentent, des clarifications concrètes doivent être menées et la plausibilité des informations pertinentes doit être vérifiée. Cela est possible uniquement si PostFinance connaît les clients et peut établir les informations nécessaires dans une relation et les évaluer dans un contexte général.

  • PostFinance est dans l’obligation, à l’instar de toutes les autres banques, d’identifier ses clients au moyen d’un justificatif officiel probant. Elle sait ainsi avec qui elle établit une relation d’affaires et qui est l’ayant droit économique, c’est-à-dire la personne à qui les fonds appartiennent.

  • En présence d’indications montrant que les fonds appartiennent à une personne différente du ou de la titulaire de compte, le devoir de PostFinance en tant que banque est de clarifier et de documenter les rapports de propriété.

  • La loi et l’ordonnance sur le blanchiment d’argent exigent des établissements financiers qu’ils obtiennent de leurs clients des données plausibles concernant leur situation économique et personnelle. La manière dont ces établissements financiers assument ces obligations de diligence est définie individuellement. Des aspects propres aux établissements, notamment une fréquentation de la clientèle élevée et l’organisation de la distribution, sont pris en compte. Dans ce contexte, lors de l’ouverture d’un compte, PostFinance recueille systématiquement auprès de ses clients des informations sur leur employeur, leur profession et leur revenu annuel brut.

  • La loi sur le blanchiment d’argent oblige PostFinance à vérifier régulièrement le caractère actuel des données de ses clients, et à les mettre à jour au besoin. Elle le fait au moyen de requêtes de contrôle où les informations pertinentes sont affichées au client pour vérification et confirmation. En tant que client ou cliente, vous pouvez simplifier cette procédure en effectuant les étapes indiquées lors de la prise de contact.

    • La loi oblige les banques à vérifier régulièrement les relations clients. Si une banque identifie des données qui pourraient ne plus être d’actualité, elle doit les mettre à jour. Il n’existe aucune exception pour aucun groupe de clients spécifique.

      PostFinance a élaboré un dispositif permettant de vérifier toutes les relations client et d’identifier ainsi celles qui seraient susceptibles de ne plus être à jour. Les clients concernés sont automatiquement contactés.

    • Les données clients fondamentales doivent être actualisées, comme par exemple le nom et l’adresse de domicile effective. Une attestation actuelle de l’ayant droit économique sur les valeurs patrimoniales apportées est également exigée. Pour la clientèle privée, les données concernant l’employeur, la professionnel et le revenu annuel brut peuvent aussi, le cas échéant, être actualisées ou exigées, étant donné que ces données sont également demandées systématiquement lors d’une ouverture de compte. Dans le cadre de l’obligation d’actualisation des données des clients, ces informations sont désormais également exigées auprès des clientes et clients qui entretiennent déjà une relation d’affaires avec PostFinance, et pour qui ces données n’ont pas encore été fournies au moment de l’ouverture de la relation d’affaires. Un profil client complet (CTC) permet à PostFinance de mieux évaluer la situation dans le contexte général en cas d’anomalie.

      Lors d’une ouverture de compte, les clientes et clients commerciaux doivent également fournir, outre le siège et le but de l’entreprise, des données sur le nombre de collaboratrices et de collaborateurs et, le cas échéant, des données sur leur chiffre d’affaires annuel. Il s’agit ici de données servant au CTC. Elles contribuent donc à évaluer le mieux possible, dans le contexte général, d’éventuelles divergences en matière de transactions. L’information relative au nombre de collaboratrices et de collaborateurs, en particulier, permet en outre de savoir s’il s’agit ou non d’une société de domicile (art. 39 CDB 20). Il convient par ailleurs de déclarer les détenteurs du contrôle de personnes morales exerçant une activité opérationnelle ou confirmer auprès de PostFinance les informations communiquées à une date antérieure. Le formulaire K prévu à cet effet a été introduit en 2016 (voir art. 20 ss. CDB 20). Dans le cadre de l’actualisation des données des clients, l’identification est désormais obligatoire pour l’ensemble de la clientèle dont l’ouverture de la relation d’affaires est antérieure à l’introduction de l’obligation. Une attestation actuelle de l’ayant droit économique sur les valeurs patrimoniales apportées est également exigée.

    • Sans mise en œuvre de l'actualisation des données des clients, PostFinance contreviendrait aux dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent. Les conséquences seraient des sanctions prononcées par la FINMA. Il s’agit d’une obligation légale/réglementaire, et donc impérative, qui concerne toutes les banques sur la place financière suisse.

      Si, malgré un rappel, PostFinance ne peut pas conclure la vérification d’une relation d’affaires, cela signifie qu’elle n’est pas en mesure de remplir ses obligations légales en tant que banque. Cela a pour conséquence la nécessité de résilier la relation d’affaires. L’obligation du respect des dispositions de la prévention du blanchiment d’argent prime sur celle du mandat de service universel.

    • En raison de sa taille et de son orientation stratégique, PostFinance s’appuie sur des processus automatisés reposant sur des systèmes pour l'actualisation des données des clients. Un règlement vérifie régulièrement toutes les relations clients. Les clients dont les données ne sont éventuellement plus actuelles seront contactés automatiquement à des fins de vérification et de confirmation des informations. Le contact intervient de manière écrite via e-finance ou la voie postale. Si les données sont actuelles, le traitement du retour est également entièrement automatique. Si des adaptations sont nécessaires, elles sont effectuées manuellement. Si des documents supplémentaires, par exemple des documents officiels ou des informations spécifiques, sont nécessaires, le client sera contacté séparément.

    • Toutes les données demandées dans le cadre de la mise à jour des données des clients sont nécessaires en vue de la prévention du blanchiment d’argent. PostFinance met à jour uniquement les informations pertinentes. Aucune information n’est demandée de manière anticipée. Dans ce cadre, nous respectons les obligations légales de confidentialité du secret bancaire comme du secret postal, ainsi que la loi fédérale sur la protection des données. La confidentialité des données de nos clients est une priorité absolue.

    • La conception de l'actualisation des données des clients peut varier d’une banque à une autre. Il n’existe pas de procédure standard. Pour PostFinance, sa taille, son orientation en tant que banque de détail avec des clients indépendants et son parcours pour devenir une banque numérique de premier plan sont des facteurs décisifs en vue de garantir que la mise en œuvre soit réalisée à l’aide de systèmes et soit aussi numérique que possible. D’autres banques s’appuient sur un contact personnel avec le client pour mettre à jour et vérifier les données pertinentes, par exemple lors d’une visite au guichet ou d’un entretien de conseil.

  • Comme tous les prestataires de services financiers en Suisse, PostFinance SA doit être en mesure de contrôler les transactions financières inhabituelles et d’établir leur finalité économique. Ainsi, elle contribue à ce qu’aucune valeur patrimoniale illégale ou soustraite à l’impôt ne soit déposée sur le marché financier suisse.

    Transactions sanctionnées

    Si des valeurs patrimoniales de personnes physiques, d’entreprises ou d’organisations sont frappées de sanctions nationales ou internationales, aucune transaction ne doit être exécutée. PostFinance est dans l’obligation de bloquer les paiements correspondants et d’établir l’identité du bénéficiaire final ainsi que celle de l’expéditeur des fonds avant d’effectuer la transaction.

    Disponibilité limitée

    Il est possible, pendant la période où les clarifications sont effectuées, que les valeurs patrimoniales ne soient disponibles que de manière limitée. PostFinance dépend d’une collaboration rapide et coopérante des clients afin de libérer les valeurs patrimoniales le plus rapidement possible.