Transférer une hypothèque peut présenter quelques avantages pour les propriétaires et les acheteuses et acheteurs potentiels. Toutefois, vous devez faire attention à certaines choses. L’article suivant vise à vous offrir une meilleure vue d’ensemble ainsi qu’un aperçu des options à votre disposition et des points à respecter en cas de transfert d’hypothèque.
Fondamentalement, une hypothèque est toujours associée à un bien immobilier.
Il se peut que vous souhaitiez vendre votre bien au cours de la durée de votre hypothèque fixe pour diverses raisons telles qu’un déménagement, un départ à l’étranger, une maladie ou un divorce. Vous pouvez donc vous retrouver à devoir vendre votre bien alors que votre hypothèque fixe est encore loin de son échéance.
Vous vous demandez si vous pouvez transférer votre hypothèque fixe actuelle? Affirmatif. Cependant, la décision ne vous appartient pas totalement puisque vous devez obtenir l’accord du créancier. Par cette opération, le financement existant est transféré sur un nouvel objet. Concrètement, si vous vendez le bien faisant l’objet du financement et que vous gardez le crédit, les conditions suivantes doivent être respectées:
Étant donné que vous gardez votre financement et ne devez pas le résilier prématurément, vous ne payez aucune indemnité de remboursement anticipé. Le cas échéant, vous pouvez même augmenter le prix de vente de votre bien puisque les personnes intéressées n’ont pas besoin de reprendre le financement existant.
Le crédit doit être transféré sur votre nouveau bien et doit donc être renégocié puisqu’il s’agit d’un financement distinct.
Étant donné qu’une hypothèque est associée à un terrain et au bien qui s’y trouve, elle peut être transférée aux nouveaux propriétaires en cas de vente du bien. Vous pouvez décider, d’un commun accord avec les personnes qui entendent acheter votre bien, du potentiel transfert du financement actuel. Faites-leur une offre alléchante afin de les inciter à reprendre votre hypothèque, par exemple en baissant le prix d’achat. Attention toutefois: même dans ce cas de figure, le créancier doit donner son aval et vérifier que les conditions financières sont réunies en vue de la reprise de l’hypothèque.
Si vous vendez votre maison avec l’hypothèque fixe, vous ne devez pas payer d’indemnité de remboursement anticipé et économisez ainsi potentiellement plusieurs milliers de francs. En outre, vous pouvez négocier le financement de votre nouvel objet sur de nouvelles bases et bénéficier potentiellement de meilleures conditions.
Comme vous ne devez pas payer d’indemnité de remboursement anticipé, la plus-value immobilière sur la vente augmente, ce qui implique une hausse de l’impôt sur les gains immobiliers.
La résiliation prématurée d’un financement s’accompagne d’une indemnité de remboursement anticipé (pénalité). L’établissement financier ayant convenu contractuellement avec vous d’une durée fixe et d’un plan de paiement avec intérêts, vous devez vous acquitter d’une indemnité en cas de résiliation anticipée du contrat, en fonction de la situation du marché depuis la conclusion de l’hypothèque. Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé est toujours calculé au cas par cas puisque la durée résiduelle ainsi que le taux d’intérêt et le montant du crédit jouent un rôle important. C’est pourquoi nous vous recommandons de bien vous renseigner avant de vous décider entre le transfert et la résiliation et de choisir l’option la plus économique pour vous.
Si vos calculs et vos réflexions vous portent à conclure qu’il vaut mieux opter pour la résiliation et payer l’indemnité de remboursement anticipé, vous devriez dans tous les cas examiner la possibilité de déduction fiscale. Un arrêt du Tribunal fédéral daté de 2019 définit à ce sujet les principes suivants:
Vous souhaitez examiner les options à votre disposition en vue d’un nouveau financement avant la vente de votre bien? Faites-vous conseiller par l’une ou l’un de nos spécialistes lors d’un entretien individuel dans la filiale de votre choix.
L’hypothèque est associée à la maison. Ainsi, si vous souhaitez vendre votre maison alors qu’elle est assortie d’un financement, vous pouvez faire en sorte que le transfert soit intéressant pour la potentielle partie acquéreuse, par exemple en intégrant une marge de négociation au niveau du prix de vente.
Le financement est hérité avec le terrain. En d’autres termes, si une personne hérite d’un bien immobilier ou d’un terrain après un décès, l’hypothèque correspondante et les obligations de paiement associées seront également héritées.
Tout dépend du type de donation. Une donation du vivant implique des conditions différentes si elle est associée à un usufruit et à un droit d’habitation à vie. Ces facteurs peuvent également avoir un impact sur l’hypothèque.
Si vous souhaitez acquérir un immeuble hypothéqué, vous pouvez choisir de reprendre l’hypothèque ou non. Dans le premier cas, cela peut même présenter des avantages financiers, car vous pouvez par exemple négocier le prix d’achat du bien avec la partie vendeuse.
